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Préfecture des Bouches-du-Rhône. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire.
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Placard destiné aux habitants du département des Bouches-du-Rhône et donnant le texte de l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors de son retour de l'île d'Elbe, et intégrant certaines dispositions de la Charte de 1814.Beau document. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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