[Actes législatifs ou administratifs].

Mons, Imprimerie de Monjot, 1800 - 1813 17 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.

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Importante collection de placards concernant le département de Jemmapes (actuelle province de Hainaut) pendant les périodes consulaire et impériale, sous les préfectorats de Jean-Baptiste-Étienne Garnier (1800 à 1805), et de Patrice-Charles-Ghislain de Coninck (1805-1810).On a, par ordre chronologique des actes :I. 14 Messidor an VIII [3 juillet 1800] : Avis aux rentiers et pensionnaires de la République. Sur les arrérages dus.II. 26 Messidor an VIII [15 juillet 1800] : Le Préfet du département de Jemmapes (...). Sur la conscription.III. 18 Floréal an IX [8 mai 1801] : Le Préfet du département de Jemmapes, aux maires et adjoints du même département. Sur le secours à accorder aux anciens domestiques des établissements religieux supprimés.IV. 5 Messidor an IX [24 juin 1801] : Le Préfet du département de Jemmapes, aux maires des villes, bourgs et villages du département. Sur la récupération des effets militaires inutilisés.V. 22 Vendémiaire an X [14 octobre 1801] : Extrait d'une lettre adressée au préfet du département de Jemmapes, le 16 Vendémiaire, par le ministre de l'intérieur. Sur la paix entre la France et le Portugal, la France et la Russie.VI. 14 Ventôse an X [5 mars 1802] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur les cours d'accouchements dans les villes de Mons, Tournai, Charleroi, Ath et Enghien.VII. Premier jour complémentaire an X [18 septembre 1802] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur un service de patrouilles nocturnes à mettre en place à l'approche de l'hiver.VIII. 12 Floréal an XI [2 mai 1803] : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur la formation de la demi-brigade de ligne 112 réservée aux anciens militaires des neuf départements réunis.IX. 15 Thermidor an XI [3 août 1803] : Le ministre de l'intérieur [Chaptal], au citoyen Garnier, préfet du département de Jemmapes. Sur la visite du Premier Consul à Mons à l'automne 1803.X. 17 Pluviôse an XII [7 février 1804] : Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République. Fixation des dates des foires du département de Jemmapes.XI. 24 Ventôse an XII [15 mars 1804] : Avis aux rentiers viagers et pensionnaires civils et ecclésiastiques, domiciliés dans le département de Jemmapes. Paiement des arrérages.XII. 14 Floréal an XII [4 mai 1804] : Pensions ecclésiastiques. Avis. Donne un délai supplémentaire pour s'inscrire (2 exemplaires).XIII. 19 Floréal an XII [9 mai 1804] : Liquidation. Avis aux créanciers de l'État. XIV. 6 août 1806 : Extrait du registre des arrêtés de la préfecture du département de Jemmapes. Sur le régime des percepteurs.XV. 6 décembre 1806 : Conscription de 1807. XVI. 25 décembre 1811 : Le Procureur impérial près le tribunal de première instance de l'arrondissement de Charleroi, département de Jemmapes, à messieurs les maires de cet arrondissement. Sur la transmission du registre des jugements et peines de prison.XVII. 28 janvier 1813 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avesnes à MM. les maires des communes de son ressort. Sur la transmission des cahiers des charges. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.