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[PLACARD - ÉMIGRATION.]

Arrêté du Directoire exécutif. qui prescrit de nouvelles formalités pour la radiation de la liste des émigrés. Du 8 brumaire [an VI = 28 novembre 1797]

Référence : 229030Langue : français
Mons, Imprimerie de Monjot, s.d. (1797) placard in-folio étroit (37 x 21 cm),

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Édition destinée à l'affichage dans le département de Jemmapes (Hainaut). Mention manuscrite attestant de la réception dans la commune de Froid-Chapelle (14 Frimaire an VI - 4 décembre 1797). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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