Procès-verbal de l'assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXXXVIII

Paris, Imprimerie royale, 1789 in-4, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte, légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve, dos lisse orné de chaînettes dorées, pièces de titre noires, tranches mouchetées (reliure du début du XIXe siècle). Des mouillures claires encadrantes.

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Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.