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Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII. échangée le 23 fructidor, an IX (10 septembre 1801)
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Reconnaissance de la religion catholique comme la religion de la majorité des français. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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