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Décret de la Convention nationale. du 16 avril 1793, qui ordonne l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbons, & le séquestre des biens de celle des Bourbons-Orléans
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En-dehors de la famille royale détenue au Temple, les membres de la dynastie des Bourbons non émigrés avaient été regroupés à Marseille pour surveillance et interrogatoires : décrétés d'arrestation par la Convention nationale le 6 avril 1793 et arrêtés le lendemain, ils arrivèrent à destination le 24 avril pour être incarcérés au fort Saint-Jean. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Toulouse, Imp. Viallanes, 1793 - in-4 : 4 pp.
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