Procès verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne. tenue à Villefranche dans les mois de septembre & d'octobre 1782. Avec la permission du Roi

Villefranche, Imprimerie de Vedeilhié, 1783 in-4, titre, 284 pp., broché sans couverture. Fortes mouillures sur l'ensemble du volume, premiers feuillets défraichis.

-
Le terme employé pour la province, récent, demande une explication : lors de la création des Généralités, le terme de "Haute-Guyenne" fut réservé à la Généralité de Montauban, la Généralité de Bordeaux étant désormais considérée comme "Basse-Guyenne". Et, en 1779, Jacques Necker créa, à titre expérimental, l'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne sur le territoire de cette généralité de Montauban (comprenant le Quercy et le Rouergue), avec pour capitale Villefranche-de-Rouergue. Cette dernière fut choisie pour sa situation centrale au sein de la généralité. En effet, choisir Rodez ou Cahors aurait signifié privilégier le Rouergue ou le Quercy, et Montauban était le siège d'administrations plus ou moins hostiles à la nouvelle assemblée provinciale, car dépouillées par elle de certaines de leurs attributions (l'intendant, le bureau des finances et la cour des aides et finances). L'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne remplaçait les États provinciaux du Rouergue, du Quercy et de la vicomté de Turenne. Elle tint cinq sessions, de 1779 à 1786. La session de 1788 fut annulée par Louis XVI en raison de la convocation aux États généraux de 1789. À LA SUITE : I. Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Haute-Guienne, tenue à Villefranche dans les mois de novembre & décembre 1784. S.l.n.d., 169 pp., [3] pp. n. ch. de table. - II. RICHEPREY (Jean-François-Henri de) : Rapport lu à l'assemblée de l'administration provinciale de Haute-Guienne. S.l.n.d., 172 pp. Seconde édition, la première étant paginée différemment, les deux derniers mémoires possédant un chiffrage séparé. On trouve imprimé après la page 112 : 1 ° "Projet de règlement pour les ingénieurs géomètres. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne, par M. Henry de Richeprey" ; 2 ° "Projet de règlement pour fixer le produit imposable à la taille dans les communautés. Présenté à l'administration provinciale de Haute-Guienne par M. Henry de Richeprey". Au sujet des règles à employer pour le renouvellement des cadastres communaux et la meilleure répartition de la taille. Ingénieur-géographe, Henri de Richeprey (1751-1787) composa plusieurs travaux préfigurant les règles du cadastre moderne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.