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PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789
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Le Projet est précédé d' "Observations sommaires sur le travail du Comité de Constitution, relatif à l'organisation du pouvoir Judiciaire";Il s'agit de la première mouture du texte d'une des principales réformes révolutionnaires, véritable rupture par rapport à la France de l'Ancien Régime. "Les abus dans l'administration de la justice" sont en effet à ranger parmi les causes principales du mouvement révolutionnaire. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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[THOURET (Jacques Guillaume)]
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.120,00 €
In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.
[DROIT CONSTITUTIONNEL]
PROJET de l'Organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale par le Comité de Constitution. Dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal du 21 décembre 1789150,00 €
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 38 pp., dérelié.
Fabrice Teissèdre
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., dérelié.
Fabrice Teissèdre
A Paris, chez Baudouin, (1789) in-8, 58 pp., couv. papier marbré postérieur.
Fabrice Teissèdre