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Cour d'appel de Toulouse. Réponses aux questions posées par M. le Garde des sceaux sur le régime des établissements pénitentiaires. Rapport présenté à la Cour par M. le conseiller Amilhau
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Rare. Un seul exemplaire au CCF (Chantilly).Exemplaire du conseiller Vialas, avec mention manuscrite sur la première couverture. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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