Ordonnance du bureau des finances, et Chambre du domaine y réunie, de la Généralité de Paris. portant que, dans le délai de trois mois, à compter du 16 février 1781, tous corps, communautés, confrairies & tous autres, si aucuns y a, ayant droit ou partie, à la propriété ou usage de l'église, dite de Saint-Michel, située Cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter au procureur du Roi leurs titres de propriété, possession ou jouissance, pour sur iceux être statué ainsi qu'il appartiendra ; sinon, & ledit délai passé, que ladite église sera & demeurera réunie en totalité, franche & quitte de tous droits d'usage de chapelle ou tribune, au profit de qui que ce soit, au domaine du Roi. Du 16 février 1781

Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 3 pp., en feuille.

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La chapelle Saint-Michel était sise dans le Palais de la Cité, et donnait sur la rue de la Barillerie (incluse désormais dans le boulevard du Palais). Elle avait donné son nom au pont Saint-Michel ; elle accueillait la confrérie des pâtissiers, ainsi que celle des sergents du guet. Après son acquisition par le domaine royal, dont notre pièce forme une des étapes, elle fut finalement détruite en 1784 pour permettre en 1787 l'élargissement et l’alignement de la rue de la Barillerie par l'architecte Pierre Desmaisons.ON JOINT les dispositions résultant de l'enquête : Ordonnance de la Chambre du domaine, qui ordonne la réunion de la chapelle de Saint-Michel, située dans l'enclos du Palais à Paris, au domaine du Roi ; la remise de partie des effets réclamés dans ladite chapelle, & la vente du surplus. Du 29 août 1781. Paris, Imprimerie royale, 1781, 6 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.