Lettres patentes du Roi. portant concession à Monsieur, à titre d'inféodation, des terreins & emplacemens dépendans du Palais du Luxembourg, lesquels le Roi s'étoit réservés, par édit du mois de décembre dernier, pour en jouir par Monsieur à titre de fief, avec faculté de se jouer de la totalité dudit fief, par toutes les aliénations & accensemens qu'il croira devoir faire desdits terreins & emplacemens. Données à Versailles le 25 mars 1779

Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 4 pp. en feuille.

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Complète l'édit de décembre 1778 (cf. infra), par lequel le roi Louis XVI accorda le domaine et le château du Luxembourg à son frère Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence et futur Louis XVIII, à titre d'augmentation d'apanage. Ce dernier le conserva jusqu'à sa fuite en 1791.ON JOINT : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles Sa Majesté donne à Monsieur le Palais du Luxembourg, à titre & par augmentation d'apanage. Données à Versailles au mois de décembre 1778. Paris, P. G. Simon, 1779, 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.