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Saisi en 1857 d'un litige sur un système de grandes fabriques mis en place par la municipalité de Paris, le Conseil d'État en profita pour condamner l'ensemble du régime réglementaire monopolistique de la boulangerie parisienne en vigueur depuis le Consulat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Fabrice Teissèdre
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