[Recueil d'arrêts].

Paris, 1645 - 1736 6 pièces in-4, en feuilles.

-
Rattachée à la France par le Traité de Senlis de 1493, la vicomté d'Auxonne formait la tête de pont du Royaume de France sur la rive comtoise de la Saône, et jouissait à ce titre de nombreux privilèges.I. Arrest du Conseil d'Estat, donné en faveur des ecclésiastiques. S.l.n.d. [1645], 4 pp. Décharge les bénéficiers de la vicomté d'Auxonne des décimes dont ils restent redevables.II. Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-six Iuillet 1689. Qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne, en la joüissance de leurs privilèges & exemptions : et leur permet de négocier, trafiquer & transporter dedans & dehors le Royaume, ce qui sera de leur crû, manufactures & autres ; aux charges & conditions y portées, &c. S.l.n.d. [1689], 6 pp. III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne, dans leurs privilèges & exemptions, aux exceptions & conditions y portées. Du 22 mars 1735. Paris, Imprimerie royale, 1735, 7 pp. non coupées.IV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le nommé Ponteney habitant de la ville d'Auxonne, au payement des droits d'entrée d'une queuë & un quart de vin, qu'il a fait venir de son crû du Comté de Bourgogne pour sa provision, conformément à l'arrest du 22 mars 1735. Du 3 janvier 1736. Paris, Imprimerie royale, 1736, 3 pp. V. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute le nommé Ponteney & autres habitans de la ville d'Auxonne, de leur opposition à celuy du 3 janvier 1736. Ordonne l'exécution de l'arrest du 22 mars 1735 qui les confirme dans leurs privilèges, aux exceptions y portées ; et en conséquence, qu'ils payeront les droits d'entrée sur les vins de leur crû, & autres qu'ils tireront du Comté de Bourgogne. Du 28 février 1736. Paris, Imprimerie royale, 1736, 4 pp. VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les habitans de la ville d'Auxonne, des fins & conclusions de leur requeste ; ordonne l'exécution de celuy du 22 mars 1735 concernant leurs privilèges, & qu'en conséquence, ils payeront les droits conformément à iceluy, & à ceux du 3 janvier 1736. Du 3 avril 1736. Paris, Imprimerie royale, 1736, 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.