[Arrêts et édits].

Paris, 1674 - 1790 10 pièces in-4 , en feuilles.

-
Ensemble de dispositions en faveur de diverses localités du ressort du Parlement de Dijon :I. Arrest de la Cour de Parlement de Dijon, du vingtième juin 1674. Contre Me Pierre Fleûtelot, commis au Grenier à sel de Saux-le-Duc (...). Paris, Thomas Charpentier, s.d. [1674], 22 pp. - II. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui supprime la loterie de duex millions de livres, accordée par arrest du Conseil du 26 janvier 1723 en faveur des prieur & habitans de la ville de Saint-Thibault en Auxois (...). Du 30 novembre 1728. Paris, Imprimerie royale, 1728, 3 pp. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un délai de trois mois à ceux qui ont gané des lots à la loterie accordée en faveur des prieur & habitans de St.-Thibault. Du 25 octobre 1729. Paris, Imprimerie royale, 1729, 3 pp. - IV. Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage qui se perçoit dans la seigneurie de Pleuvault-Longeault en Bourgogne. Du 23 décembre 1732. Paris, Imprimerie royale, 1734, 4 pp. - V. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne, dans leurs privilèges & exemptions, aux exceptions & conditions y portées. Du 22 mars 1735. Paris, Imprimerie royale, 1735, 7 pp. - VI. Édit du Roy, portant création d'un bailliage royal en la ville de Saulieu, & restablissement d'une justice consulaire en ladite ville. Donné à Versailles, au mois d'avril 1694. Paris, Imprimerie royale, 1738, 7 pp. - VII. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que toutes lettres d'érection, annoblissement, amortissement, naturalité & autres, seront représentées aux Trésoriers de France de Dijon pour être enregistrées en leur bureau, sans que les impétrans puissent joüir de l'effet & contenu en icelles qu'après ledit enregistrement. Du 28 juin 1670. Paris, Claude Girard, 1752, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Robelot au payement du droit de franc-fief de la seigneurie de Marcilly par lui acquise en 1752, dont il prétendoit être exempt en sa qualité de conseiller du Roi, général provincial des monnoies de Bourgogne & Bresse (...). Du 13 décembre 1768. Paris, P. G. Simon, 1770, 4 pp. - IX. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui recçoit Julien Alaterre, adjudicataire des fermes unies de France, opposant aux lettres patentes obtenues au mois d'octobre 1766, par les prieur & religeiux de Molesme (...). Du 22 juin 1773. [Paris], Guillaume Desprez, s.d. [1773], 4 pp. - X. Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant établissement d'une Cour supérieure provisoire à Dijon. Données à Paris, le 23 juin 1790. Paris, N. H. Nyon, 1790, 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.