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Projet d'arrêté présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des Finances. Le vendredi 2 octobre 1789
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Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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