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Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Constitution.
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Réflexion générale sur la Constitution. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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TARGET (Guy-Jean-Baptiste)
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de Constitution, par M. Target. Séance du 31 mars 1790.35,00 €
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 en feuilles, 16 pp.
THOURET M., LE PELLETIER L. M.
DECRET SUR LA MANIERE DE METTRE LES NOUVEAUX CORPS ADMINISTRATIFS EN ACTIVITE, PRECEDE DU RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION39,80 €
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Sablons, France
TARGET (Guy-Jean-Baptiste)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité de Constitution. A la séance du 31 mars 179040,00 €
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. Mouillures, dernières pages non coupées.
Fabrice Teissèdre
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