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Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 1789
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Quelques propositions d'articles sur la Constitution : répartition exécutif-législatif, consentement à l'impôt, consentement royal sur les décrets. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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TARGET (Guy-Jean-Baptiste)
Rapport fait au nom du Comité de Constitution. Le mardi 29 septembre 178930,00 €
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp. broché, couv. papier bleu moderne.
Fabrice Teissèdre
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