Loi relative au ci-devant état d'Avignon & Comtat Venaissin. Donnée à Paris, le 28 mars 1792

Dijon, Capel, 1792 in-4, 8 pp.

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Sur la réorganisation administrative du Comtat Vénaissin et de ses confins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.