Livres

PDFTélécharger le pdf
[RECOUVREMENT D'IMPÔT]

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790

Référence : 85160Langue : français
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp.

-
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

25,00 €

Cet article vous est proposé par :

Librairie Historique Fabrice Teissèdre
Librairie Historique Fabrice Teissèdre

Fabrice Teissèdre

lecurieux@teissedre-librairie.fr

06 46 54 64 48

Règlements :

Chèque, Virement

Conditions de vente

Conditions de vente conformes au règlement du SLAM et aux usages de la LILA (ILAB). Les frais de port et d'assurance sont à la charge du client. Les envois sont effectués en colissimo contre-signature ou DHL. Règlement par chèque, virement bancaire. Pour un règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard), un lien de paiement sécurisé (via Lyf), vous sera envoyé par mail.

À explorer sur ce thème

Haut de page