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Loi relative à la perception des revenus publics. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
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Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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