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[ADMINISTRATION]
Loi. portant que les administrations de département et de district, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agnets auprès du roi et du corps législatif. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Référence : 85202Langue : français
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
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