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[ADMINISTRATION]
Loi. relative au renouvellement de la moitié des membres des administrations de département et de district, en exécution du décret des 27 et 28 mai, sanctionnée le 29 du même mois. Donnée à Paris, le 15 juin 1791
Référence : 85222Langue : français
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
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