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Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart, et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud le 23 juillet 1790
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Réformes des droits successoraux en faveur de l'égalité entre citoyens (suppression notamment de certaines coutumes régionales : les droits de Treizain pour la ville de Nîmes, les droits d'Écart, Escas ou Boutehors pour le Nord et le Pas-de-Calais etc.). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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