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[ADMINISTRATION]

Loi. relative à la nomination des membres des administrations et des directoires de district, aux places de receveurs de district. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790

Référence : 85716Langue : français
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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