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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.
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L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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