Action et prise de corsaire au large de la Corse.

Le treize floréal an douze, 4 ff. Lettre in-folio, 25 x 35 cm, manuscrites à l’encre noire sur papier bleuté reliés d’une ficelle,

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Prise par la marine française d’un corsaire anglais, avouant avoir capturé une tartane et sa cargaison sans lettre de course valable. En conséquence de quoi, à la suite de l’application du droit maritime, l’état français saisi le corsaire et sa prise, sans possibilité d’appel.Document très rare