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Anonyme
Nouveau Stile du Châtelet de Paris, et de toutes les Jurisdictions ordinaires du Royaume, tant en matière Civile, Criminelle, que de Police : Avec un Recueil des principaux Réglemens rendus, tant pour la Juridiction du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.
Référence : CCC-385Langue : français
mb. Éditeur : Chez Desventes de la Douée Date d'édition : 1771. Nouvelle Edition, revue, corrigée, & considérablement augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, coupes ornées d'un double filet doré, Chez Desventes de la Douée, 1771, XVI-218-524 pp. Agréable exemplaire de cet important ouvrage qui nous replonge dans le détail des procédures (y compris la question ordinaire ou extraordinaire) à la fin de l'Ancien Régime. Etat interieur bon, photos possible
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manque la feuille mabre de la reliure aucun manque dans l’ouvrage , ce dernier est complet
Pas de frais de port pour la France metropolitaine
240,00 €
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