Constitution de la République française proposée au peuple français par La Convention nationale [a été relié à la suite :] Recueil des dispositions du Code des délits et des peines et des lois sur la police rurale et municipale et sur l'état civil [a été relié à la suite :] Instruction abrégée sur les mesures déduites de la grandeur de la Terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale.

A Paris, de l'Imprimerie de la République, an III [22 août 1795] - [absence de page de titre] - A Paris, chez Marchant / Prault et Rondonneau / Prault / Bertaut / Montgela, an II [1793]. Un vol. au format in-8 (200 x 127 mm) de 1 f. n.fol. et 65 pp. ; 130 pp. ; 1 f. bl., viii - 146 pp., 14 ff. n.fol., v pp. et 3 planches gravées n.fol. in fine. Reliure de l'époque de pleine basane glacée et marbrée fauve, plats jansénistes, dos lisse orné de doubles filets dorés, quadruple filet doré en queue, jeu de petits filets obliques à froid sur les coupes, tranches mouchetées.

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Trois ouvrages ; ici reliés en un volume. La Constitution s'ouvre sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. ''La constitution de la République française du 5 fructidor an III est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Première constitution républicaine à avoir été appliquée en France, elle est la seconde constitution à avoir été adoptée par la Convention — après celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) — et est issue du troisième projet de constitution présenté à l'assemblée — après le projet girondin des 27 et 28 pluviôse an I (15 et 16 février 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793)''. (Wikipedia). Pièce de titre absente. Légères altérations superficielles affectant la reliure. Petite déchirure en marge supérieure de deux feuillets de la Constitution ; dont la marge supérieure du premier ainsi que du dernier feuillet ont été anciennement doublés. Quelques claires rousseurs dans les corps d'ouvrages. Infime déchirure ou petit manque en marge de quelques feuillets du Code des délits et des peines.