Thème : Bulletin des Lois
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Livres
Référence : 3607BULLETIN DES LOIS
Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré.
Beaux ex.Les deux volumes,
Bordeaux, France
60,00 €
Livres
Référence : 16312[BULLETIN des LOIS].-
Bulletin des Lois1794 De 1794 (An III, n°102 de la Première Série) à 1852 (Premier semestre, n°486 de la Dixième Série).En 121 volumes in 8° brochés, avec en plus un volume de table de 1834 à 1843, soit, au total, 122 VOLUMES in 8° brochés, avec de petites lacunes de numéros dans chaque série, et les années 1805, 1816 et 1817 manquantes. Descriptif détaillé sur demande.
Exceptionnel ensemble de cette fondamentale publication. Fermeture du 1er au 23 Août
Saint-Etienne, France
3 000,00 €
Revues
Référence : 72542BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient des ordonnances du Roi concernant le service des bureaux de l'intendance militaire et l'organisation du corps des officiers d'administration. (8+13 pages).Couverture souple. 30 pages. 13 x 21 cm. Fortes rousseurs.
Périodique. Imprimerie royale, 12 mars 1838.
10,80 €
Vieux papiers
Référence : 148958BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations de résidence d'étrangers en France, et 10 pages d'acceptations de différents legs et dons.- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Janvier 1830.
4,50 €
Vieux papiers
Référence : 148979BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des autorisations d'exploitation de bois et forêts, des naturalisations, des ordonnances sur des mines et usines métallurgiques…- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148969BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des nominations de préfets et une ordonnance sur la sécurité des machines à vapeur…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Avril 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148964BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Saintes et de Bédarieux, le tarif de péage sur l'Adour à Bayonne…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Février 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148967BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des ordonnances sur les abattoirs de Bar-le-Duc, Charleville, Saint-Denis et la route de Périgueux à Mont-de-Marsan...- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mars 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148962BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, des textes sur les salpêtres, le mobilier des fonctionnaires publics et la construction d'un pont suspendu à Decize…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Janvier 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148984BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'abattoir public de Bagnols (Gard) et la reconstruction des ponts de Voucq (Ardennes)...- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148970BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'approbation du tracé du chemin de fer du port d'Andrezieux à Roanne, des naturalisations, des acceptations de donations et legs…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Avril 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148960BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'autorisation de la construction du pont de Perrache sur la ligne de Saint-Etienne à Lyon (6 pages).- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Janvier 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148975BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'autorisation de vente des cigares de La Havane, et une liste de 12 pages de brevets d'invention...- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mai 1830.
7,20 €
Revues
Référence : 72513BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Rhône à Lyon et le tarif du bac au lieu dit la gare, commune de Bercy.Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 18 février 1837.
7,20 €
Revues
Référence : 72514BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative au poids des voitures de roulage et des voitures publiques.Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 20 février 1837.
5,40 €
Revues
Référence : 72515BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui prescrit la convention conclue entre la France et la Prusse pour le transport des correspondances (15 pages).Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 25 février 1837.
9,00 €
Revues
Référence : 72518BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi relative à la composition des rations en usage dans le département de la marine.(12 pages).Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 20 mars 1837.
18,00 €
Revues
Référence : 72519BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant les droits à percevoir au passage du bac de Cantenay-Epinard et les tarifs exigibles dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire.Couverture souple. 14 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 24 mars 1837.
7,20 €
Revues
Référence : 72523BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi portant organisation du service des douanes à l'Ile Bourbon (6 pages).Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 8 mai 1837.
13,50 €
Revues
Référence : 72531BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi( une page) qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le confluent du ruisseau dit du Bono avec la rivière d'Auray dans la commune d'Auray (Morbihan).Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 3 juin1837.
5,40 €
Revues
Référence : 72532BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 22 mai 1837.
16,20 €
Vieux papiers
Référence : 148988BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui suspend la iberté de la presse et la dissolution de la chambre des députés…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juillet 1830.
13,50 €
Vieux papiers
Référence : 148989BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui met la ville de Paris en état de siège…- 4 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Août 1830.
9,00 €
Vieux papiers
Référence : 148991BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du roi qui autorise l'abattoir public de Saint Gaudens (Haute-Garonne) et des acceptations de donations et legs…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juillet 1830.
7,20 €
Vieux papiers
Référence : 148966BULLETIN DES LOIS
Bulletin des lois. Contient, entre autres, la construction d'un pont suspendu à Libourne, et le tarif du péage, ansi que le tarif du péage d'un pont sur la Deule à Deulemont…- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mars 1830.
7,20 €