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Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics (Edition mise à jour au 30 septembre 1961) - N°1119

Constitution - Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics (Edition mise à jour au 30 septembre 1961) - N°1119. Collectif
Reference : R300288666Language : French
Journaux Officiels. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 125 pages. Quelques passages soulignés au crayon de couleurs dans le texte. Plats passés. Mors fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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