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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.
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Les pages 50 à 131 contiennent le projet de loi présenté par Charles X. Cette indemnisation devait être versée aux propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés.
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Sylvie Nouvène
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DARD (Henri-Jean-Baptiste)
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés.€60.00
Paris, Adrien Egron, 1825 in-8, [4]-IV-131-92 pp., broché sous couverture d'attente de papier moutarde.
Fabrice Teissèdre
€150.00
Paris, A. Egron, 1825. 1 vol. in-8° broché, couv. ocres muettes. (2) ff., iv-131 pp., 92 pp. Quelques ff. écornés.[C01]
€109.00
P., A. Egron 1825 In-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs, II- IV- 2-131pp. Reliure un peu ternie, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.
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