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Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés.
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Un des nombreux textes que le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) composa en faveur de la loi d'indemnité. Ils sont d'autant plus importants à consulter que Dard fut la tête juridique active de cette disposition législative, en faveur de laquelle il militait depuis 1814, engageant une veritable campagne de presse, conseillant Villèle, rédigeant mémoire sur mémoire. Presque tous les éléments de la loi de 1825 ont été extraits de ses propositions. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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€100.00
Paris A. Egron 1825. In-12 1 feuillet non chiffré II-IV 2-131pp. Cartonnage papier ocellé bradel, titre en long sur une pièce de basane noire, reliure postérieure dans le goût du début XIXe. Page de titre légèrement brunie, intérieur en bon état et bien complet. Rare.
Sylvie Nouvène
€150.00
Paris, A. Egron, 1825. 1 vol. in-8° broché, couv. ocres muettes. (2) ff., iv-131 pp., 92 pp. Quelques ff. écornés.[C01]
€109.00
P., A. Egron 1825 In-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs, II- IV- 2-131pp. Reliure un peu ternie, coins lég. émoussés. Bon exemplaire.
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