Law & institutions
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Reference: 230242[1832 PROCES]
Religion saint-simonienne. Procès en la Cour d'assises de la Seine. les 27 et 28 août 1832Paris, Librairie saint-simonienne, Johanneau, 1832 in-8, 405 pp., broché. Dos un peu abîmé, rousseurs.
Paru le 19 octobre 1832 et tiré à 1000 exemplaires, ce volume donne le compte-rendu rédigé à la sauce saint-simonienne du premier procès de l'association, qui eut lieu devant la Cour d'assises de la Seine pour des motifs en réalité assez nébuleux, et qui dissimulaient mal une volonté politique de normalisation, en ce moment encore très instable pour la jeune Monarchie de Juillet.Fournel, p. 110. Rosanvallon, 133. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
€150.00
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Reference: R240088916A.ALAZARD
DE L'ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE ETUDE DE LA LOI DU 15 JUILLET 1893 - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE LUNDI 18 JUIN 1900 - UNIVERSITE DE POITIERS FACULTE DE DROIT.SOCIETE FRANCAISE D'IMPRIMERIE ET DE LIBRAIRIE. 1900. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - tâches brunes et mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€49.50
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Reference: 100089660A. Augillia Vandamme
Législation des chemins publics dits vicinaux ou recueil des lois ordonnance et règlemens émanés sur cette matière depuis 1505 jusqu'à nos joursJaspin Frères et Soeurs 1840 in8. 1840. Relié.
dos insolé bords un peu frottés tranche ternie rousseurs éparses à l'intérieur plutôt peu marquées
€77.00
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Reference: 48058A AXPI TOY ( ANA E K.)
I A Ω H THN KOINΩNIO O IA, 2. H π , π π, Athènes/ Komotiní, E o A t. N. o 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, impression en grec, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 95-[1ff.]p.
€15.00
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Reference: R320150529A.Barbier
La législation du travail aux C.A.P. - B.E.I. - B.P. - Résumés documents questions.Delagrave. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 79 pages agrafées + une pochette contenent des documents annexes - rousseurs sur les plats - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€24.90
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Reference: R320128637A.Barraud & L.Mellet
Leçons de droit commercial - Collection Manuels d'enseignement commercial - 3e édition revue.Payot. 1967. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 181 pages - couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Collection Manuels d'enseignement commercial Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sablons, France
€49.50
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Reference: R260156334A. BELLEMAIN
LA MAISON A CONSTRUIRE ET LES RAPPORTS DES ARCHITECTES EXPERTSA. STORCK, LYON / G. STEINHEIL, PARIS. 1888. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 258 pages. Toile marron, titres dorés. tranches rouges. quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"""Bibliothèque Scientifique de l'avocat et du magistrat"" sous la direction du Dr. A. Lacassagne. Classification Dewey : 340-Droit"
Sablons, France
€79.00
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Reference: RO20075063A. CAPENTIER.
PETITS CODES ET LOIS CARPENTIER. TOME 2 : LES LOIS USUELLES.Recueil Sirey. Léon TENIN.. 1928.. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1550 pages. Titre et tomaison doré. Fleuron doré. Marques de stylo sur la tranche inférieur de l'ouvrage.Tampons sur la page de titre. Dos légérement détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€49.50
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Reference: R240094613A.CARPENTIER & G.FREREJOUA DU SAINT
REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANCAIS - TOME 1 : ABANDON ACTE DE GOUVERNEMENT.L.LAROSE ET FORCEL / SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1886. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. XXXVIII + 643 pages - plats et contre plats jaspés - dos à 4 nerfs - titre + auteur + filet + tomaison dorés sur le dos - textes sur deux colonnes - 2 photos disponibles .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant sur toutes les matières de la science de la pratique juridiques l'exposé de la législation l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants de notions de droit étranger comparé et de droit international privé - Avec la collaboration des rédacteurs du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais et pour le droit comparé civil et criminel de Ernest Lehr - Publié sous la direction de ED.Fuzier Herman. Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€119.00
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Reference: RO20120772A.CELLERIER
CHEMINS DE FER (VITESSE DES TRAINS)MACHESSOU FILS. 1894. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de 286 à 293. Extrait des Mémoires et procès-verbaux - 1891, 1892, 1893. Tome septième. Une illustration dépliante en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€24.90
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Reference: 65FaA Chéruel
Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avénement de Philippe-Auguste jusqu'a la mort de Louis XVI - 2 tomes en deux volumesParis Dezobry 1855 2 tomes en 2 volumes - Pleine basanes vertes - coiffes et plats frottés - rousseurs - 399 & 512 pages
Satisfaisant
Vendôme, France
€35.00
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Reference: R240095691A.D'AUTHELANDE
LE REGULATEUR DU CONTENTIEUX CIVIL COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE / 18E EDITION.PARIS. 1861. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. XVII + 1264 pages - quelques rousseurs et quelques traces de mouillures en coins en tête en début d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - contre plats jaspés - coins frottés - manque sur le dos - titre + filets dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€49.50
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Reference: R260143993A. DE BENEDETTI
L'ESSENTIEL DES CONNAISSANCES JURIDIQUES. 300 QUESTIONS / 300 REPONSESEDITIONS ROUDIL. 1983. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€14.90
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Reference: 014073A. de Lamartine
GraziellaParis 1942 La tradition No Binding
Langue: français. Graziella édition illustrée de compositions originales gravées sur cuivre à l'eau-forte par J. Droit avec des serpents protégeant pour les gravures 200 x 275 mm, feuilles sous porte-feuille dans un étui, état supérieur, tiré 123/750, 175 pg, les pages ne sont pas toutes coupées.
Berchem, Belgium
€99.00
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Reference: R240088380A. DE MONZIE
GRANDEUR ET SERVITUDE JUDICIAIRES.KRA. 1931. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 202 pages - plats légèrement tâchés - rares rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection grandeur & servitude. Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€24.90
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Reference: R240104135A.DENFERT ROCHEREAU
DROIT ROMAIN - DES SOCIETES VECTIGALIUM - DROIT FRANCAIS - DES FONCTIONS ET DE LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DES SOCIETES ANNONYMES - THESE POUR LE DOCTORAT.CABANON. 1887. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 178 pages - plats et contre plats jaspés - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - auteur + titre + filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
L'acte public sur les matières ci après sera soutenu le jeudi 15 décembre 1887 . Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€59.25
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Reference: 57555A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome 4. Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ostende, Oudenbourg, Sluis.Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, 742pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ostende, Oudenbourg, Sluis. tome 4
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: 57556A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome 1. Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ardenbourg, Biervliet, BlankenbergheBruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1899, Relie, 742 pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ardenbourg, Biervliet, Blankenberghe. tome 1
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: 57557A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome III Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es tome 3 Ghistelles , Houcke , Lichtervelde , Maldeghem ..Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1893, Relie, 555 pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ghistelles , Houcke , Lichtervelde , Maldeghem .. tome 3
Antwerpen, Belgium
€45.00
Book
Reference: 57558A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome III Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es tome 6 Winendale, Ysendike supplement.Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1893, Relie, 646 pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es .. tome 6 Winendale, Ysendike supplement.
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: 57551A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome IX. Coutumes des seigneuries enclav es dans le Vieuxbourg de Gand.Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1904, Relie, 714 pages .
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome IX. Coutumes des seigneuries enclav es dans le Vieuxbourg de Gand.
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: 57553A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome XI . Coutume de la ville et de la Chatelllenie de CourtraiBruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, 600 pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome XI Coutume de la ville et de la Chatelllenie de Courtrai .
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: 57554A E Ghedolf; L de Hondt; D Berten; Th de Limburg-Stirum; A Du Bois;
Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome 14. Quartier de Gand. Tome XIV. Coutume de la Seigneurie de Saint-Bavon-Lez-GandBruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, introduction 158+289 pages . NL/FR.
Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome 14 Quartier de Gand. Tome XIV. Coutume de la Seigneurie de Saint-Bavon-Lez-Gand
Antwerpen, Belgium
€45.00
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Reference: R160111718A. ESMEIN
COURS ELEMENTAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAISSOCIETE DE RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1903. In-12. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 816 pages. Manque le deuxième plat de couverture. Manque quelques pages en fin d'ouvrage de la table alphabétique. Manque le deuxième plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Cinquième édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillé. Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€29.80
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Reference: R320128028A.Esmein
Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année - 3e édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillée.Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais.. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 825 pages - très nombreuses phrases/mots soulignées au crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - 2ème plat absent - adhésif recouvrant le dos - déchirures, annotation et tâches sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Sablons, France
€49.50