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Reference: 32467[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles
Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.
Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié.
Paris, France
€180.00
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Reference: 36741Anonyme
ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées des Diocèses ou Recettes de Rennes, Nantes, Vannes, Saint Malo, Saint Paul de Léon, Saint Brieuc, Dol, Tréguier & Quimper, Nantes, N.Verger 1738, petit in-8, plein veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin fauve, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons et dentelles dorées, roulettes sur les coupes, tr. rouges, (plats et tr. lég. frottés, mors sup. lég. fendu sur 2 cm.), intérieur frais, 537-[7ff.]-36-11p.
€280.00
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Reference: GIT0042eANONYME
ORDONNANCES DU DIOCESE DE GAP. Publiées le 20 septembre à la suite de la retraite pastorale de l'année 1826.gap chez Allier 1826. In-12 155pp. Pleine basane fauve mouchetée, dos lisse orné de fleurettes et chaînette dorées, pièce de titre noire, tranches jonquille, rel époque.
(226)
€46.00
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Reference: 34097Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières, Dijon, Jean Ressayre 1689, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec Ex-Libris ff. 1 à 263, Ex-Libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8ff.]-235-47-38-76-84p.
![RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/34097_1.jpg?h=300)
![RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/34097_2.jpg?h=300)
![RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/34097_3.jpg?h=300)
![RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/34097_4.jpg?h=300)
€300.00
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Reference: 20449Anonyme - manuscrit
Les Ordonnances et reglements relatifs au service des INVALIDES ( marine ),manuscritmanuscrit autographe de 8 pages,sans date vers 1841,IN FOLIO broché,non relié,juste cordon bleu,en feuilles non numerotées,a l’encre,numeroté en colonnes,historique du droit des marins invalides ,jusqu’au 21 Juin 1841.
bon etat,pli central Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Meounes les Montrieux, France
€50.00
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Reference: 51844ARGOU (Gabriel)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8eéd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M.A.G.BOUCHER D’ARGIS, Paris, Saugrain père 1753, 2 vol. in-12, veau brun marbré, tit. dorés sur pc.de tit. bordeaux, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et de double filets encadrants dorés, tr. rouges, filets dorés sur les coupes, bandeaux, vignettes et lettrines, Ex-Libris collé «M.Petel, avoué», (coiffes inf. et sup. accidentées avec mq., coupes frottées, coins émoussés avec manques, dos frottés avec manques, légères épidermures sur les plats, qq. piqûres à l’int), int. assez frais, 524/597p.
€240.00
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Reference: 34163AUGEARD (Matthieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, 2 vol. in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. ocre, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets dorés dans les caissons, roulettes dorées sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (épidermures aux plats avec taches au t. II, déchirure du cuir en haut du dos du t. II, galerie de vers traversant le dos du t. I, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés et lég. rongés sans atteinte du texte, tr. sup. rongée sur qq. mm du t. II, très rares piqûres, qq. mouillures très claires sur qq. dizaines de ff. en marge sup. du t. I), bon état malgré les défauts mentionnés, [4ff.]-940-XV/ [3ff.]-980p.
€800.00
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Reference: 44517AUGEARD (Matthieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I], Paris, Huart /Nyon / Savoye / Durand / Moreau / Robustel / Knapen 1756, in-folio, pl. veau brun raciné, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, double filet doré sur les coupes, tr. rouges, culs-de-lampe, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (lég. rayures sur les plats, coiffes accidentées, mors fendu, coupes et coins lég. frottés, qq. épidermures et mq. sur la coupe de queue, rares rousseurs) int. très frais, 980p.
![ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/44517_1.jpg?h=300)
![ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelleéd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/44517_2.jpg?h=300)
€100.00
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Reference: LFA-126711141Auguste ROGER et Alexandre SOREL
CODES et LOIS USUELLESUn ouvrage de 1352 pages + table chronologique des lois, décrets, ordonnances, édits, etc. (soit 1470 pages au total), relié percaline rouge bordeaux, publié en 1889, Garnier Frères Libraires-Editeurs (Paris), bon état
Les Lois usuelles à la fin du XIXe siècle
€15.00
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Reference: 72774aafBasel. -
Dekret gegen das Fluchen und Schwören. Einblattdruck aus Basel von 1714,32x37cm.
Ermahnung der Basler Obrigkeit gegen das leichtfertige Fluchen und Schwören, was zu 'Gottes gerechtem Zorn und Straff über Statt und Landt' führen könnte. Speziell ermahnt werden Eltern und Hausväter, Schulvorsteher und Vorgesetzte der Zünfte und Gesellschaften das Fluchen zu verbieten und auch auf den Strassen und Gassen und öffentlichen Einrichtungen soll das Fluchen bestraft werden.
Fribourg, Switzerland
CHF 385.00
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Reference: 29931BASNAGE (Henry)
TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…), Rouen, Eustache Herault / Pierre Le Boucher 1702, in-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. rouge, tr. jaspées, roulette sur les coupes, vignettes, (lég. épidermures et tache sur les plats, mors sup. lég. fendus, deux coins émoussés), annotations manuscrites anciennes sur les gardes), (4 f.)-566p. + table.
€200.00
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Reference: 29943BASNAGE (Henry)
TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…), Rouen, Eustache Herault / Pierre Le Boucher 1702, in-12, plein veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. rouge, tr. jaspées, roulette sur les coupes, vignettes, (lég. épidermures et tache sur les plats, coiffes accidentées, un coin écrasé, petit accroc à la pc. de tit., gardes défraîchies, rousseurs éparses, notes manuscrites anciennes sur une garde, (4 f.)-566p. + table.
€200.00
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Reference: 38722BELLEYME (Louis-Marie de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, L.G.D.J. 1855, 2 vol. in-8, demi-toile brune, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de doubles filets doerés, (dos lég. frottés, coins émoussés avec des mq. de papier aux coupes, qq. rousseurs), VII-584/ 552p.
€90.00
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Reference: 36148BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3èmeéd. entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Cosse et Maréchal 1855, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais, VII-584 / 551p.
€50.00
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Reference: 46928BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-basane, tit. & tom. dorés sur dos ornés, (épidermures sur dos, coiffes manquantes, coupes lég. frottées), intérieur frais, VII-584/ [2ff.]-552p.
€60.00
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Reference: 51256BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3eéd. entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Cosse 1855, 2 vol. in-8, demi-vélin vert, tit. & tom. dorés sur dos à faux nerfs orné de filets dorés, (rel. légt frottées avec qq. légers accrocs, coupes et coins légt frottés), int. frais, VII-584/ [2ff.]-552p.
€60.00
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Reference: 54165BERTIN (Jean-Louis-Henri)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES, Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1874, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets estampés à froid, (des rousseurs à l’int.), très bon état, 506p.
€50.00
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Reference: 51274BERTIN (Jean-Louis-Henri)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET RÉFÉRÉ avec formules, 2eéd., Paris, Durand et Pedone-Lauriel 1878, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés et à froid, (plats papier et coins frottés, coiffes affaissées), int. frais , 612-660p.
€60.00
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Reference: 115338BOLTZ Alexandre.
Procès des derniers ministres de Charles X, MM. de Polignac, de Peyronnet, Chantelauze, Guernon-Ranville, Montbel, d'Hussez et Capelle (2 volumes).Editeurs 1830 Paris, Bureau des Editeurs,1830, 2 volumes in-8 de 125x210 mm environ, 400 p., 608 p., 4 portraits. Cartonnage à la bradel bleu sombre, titre doré sur pièce de cuir rouge. Reliures frottés, des rousseurs, manque de papier sur 2 pages dont un avec manque de texte.
Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Lyon, France
€90.00
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Reference: 12662Bornier, Philippe
Conférences des ordonnances de Louis XIV,... avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit écrit et les arrêts, par M. Philippe Bornier,... Nouvelle édition... corrigée... par M***...,tome 1er seul;Paris, chez les Associés choisis par ordre de sa majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1755,In-4 plein veau moucheté havane, dos à cinq nerfs, cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges,tome 1er seul; sur 2 vol. :530p.+actes CCLIIJ p.,+receuil des nouvelles ordonnances de Louis XV:lxxxiij p.+tables
petis manques coiffes,coins frottés,traces de mouillure claire en marge de qques feuillets,sinon bon Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Meounes les Montrieux, France
€120.00
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Reference: 42829BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, Nouvelleéd., corrigée & augmentée tant des Édits, Déclarations, & Ordonnances donnez par Louis XV en Interprétation de celles de Louis XIV que de plusieurs règlements pour la procédure du Conseil; & d’un grand nombre de Notes qui ne sont point dans les Éditions précédentes par M.*** (Bourdot de Richebourg, Charles-Antoine), Avocat au Parlement, Paris, les Associés choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances 1744, 2 vol. in-4, plein veau brun d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux sur dos à 5 nerfs ornés fleurons, dentelles et filets encadrants dorés, tr. rouges, (coiffes accidentées avec de forts mq., pc. de tit. absente au t. II, coins et coupes émoussés avec des mq., plats frottés avec des épidermures, qq. rares rousseurs) , [10ff.]-530p.-LXXXIV-[42 ff] / [4ff.]-1000p.
€280.00
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Reference: 34712BOUCHER d’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard)
NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, Suivi du Texte des Tarifs et des Ordonnances qui s’y rattachent, À l’usage de toutes les cours et de tous les tribunaux, Paris, L.G.D.J./ Cosse et Delamotte 1844, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (ptt points blancs sur le dos, qq. mouillures), VIII-460p.
€40.00
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Reference: 16583BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd., Paris, Dalloz 1991, br..
€26.00
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Reference: 21459BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.
€15.00
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Reference: 25629BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd., Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.
€15.00