Livres

Julien BENDA

Appositions

Référence : 36090
Gallimard | Paris 1930 | 11 x 16.50 cm | broché

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Edition originale, un des 125 exemplaires numérotés sur Japon impérial, tirage de tête. Bel exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -

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DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Commentaire article par article du code de procédure civile avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, Coût des divers actes nécessités par l’apposition et la levée des scellés avec les droits d’enregistrement, Formules pour Appositions, Levée de scellés, Référé, Opposition, etc., Nouveau tarif des Greffiers.- Projet de décret

35,00 €

, Paris, A.Chevalier-Marescq& Cie 1902, in-8, br., non coupé, (fané, marques de tampons), int. frais, 257p.

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Philippe Rolin

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Benda (Julien)

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Moïse Lecomte

BENDA Julien

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