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Acte de Médiation fait par le Premier Consul de la République française entre les partis qui divisent la Suisse
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Impression suisse de l'Acte de Médiation, qui a été signé par le Premier Consul Bonaparte et les différents représentants des Cantons suisses à Paris le 19 février 1803. Comme il se doit, le volume comprend les nouvelles constitutions des XIX cantons (chapitres I à XIX), ainsi que le texte de l'accord (chapitre XX). Il a constitué l'une des bases de l'Etat suisse moderne. Dès la signature, le texte a été largement diffusé dans la Confédération, notamment dans le canton de Vaud, d'où cette édition portant l'ordre d'imprimer du préfet national Henri Monod du 7 mars 1803.
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Sans lieu ni date , , 1803. In-4 de 120 pp., cartonnage papier rose de l'époque, entièrement non rogné.

25,00 CHF
Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).

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