Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands - 23e fascicule (1962) - L. Falletti : Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la mainmorte seigneuriale - J. Thoma

Faculté de droit et des sciences Economiques de Dijon. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Non coupé. 328 pages. Plats décolorés. Trace de mouillure sur le dos.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues

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Sommaire : L. Falletti : Le contraste juridique entre Bourgogne et Savoie au sujet de la mainmorte seigneuriale - J. Thomas-Collignon : L'échec d'une institution : les trésoriers généraux de France - J. Bart : La vente à réméré en Mâconnais (1450-1560 env.) - J.-Y. Mariotte : Le royaume de Bourgogne et les souverains allemands du haut moyen-âge (888-1032) - J. Marilier : Notes sur la tradition textuelle des testaments de Flavigny - J.-Cl. Garreta : Les archives du Parlement de Dijon. Etudes des sources - Mélanges : F. Weil : La publication du traité de la dissolution du mariage du Pr. Bouhier - J. Richard : Une redevance foncière bourguignonne du XIIe au XIIIe siècle - F. Gilliard : Le registre des notaires Rolet du Synay et Jean Favre - F. Vignier : La justice de Magny-sur-Tille (XVe-XVIIIe s.) - R. Stauffenegger : Foi et testament à Genève en 1677 - R. Hoke : L'incorporation du comté de Bourgogne à l'empire germanique - B. de Vevey : Naturalisation fribourgeoise d'un Franc-Comtois - G. Chevrier : Le droit des biens dans le Charollais... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues