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Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux Emigrés
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Le jurisconsulte Henri Dard (1779-1840) militait activement depuis 1814 pour cette indemnisation des propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés. Bon état d’occasion
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3 articles avec le même titre
100,00 €
Paris A. Egron 1825. In-12 1 feuillet non chiffré II-IV 2-131pp. Cartonnage papier ocellé bradel, titre en long sur une pièce de basane noire, reliure postérieure dans le goût du début XIXe. Page de titre légèrement brunie, intérieur en bon état et bien complet. Rare.
Sylvie Nouvène
DARD (Henri-Jean-Baptiste)
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés.60,00 €
Paris, Adrien Egron, 1825 in-8, [4]-IV-131-92 pp., broché sous couverture d'attente de papier moutarde.
Fabrice Teissèdre
150,00 €
Paris, A. Egron, 1825. 1 vol. in-8° broché, couv. ocres muettes. (2) ff., iv-131 pp., 92 pp. Quelques ff. écornés.[C01]
