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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique.
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Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp.
Fabrice Teissèdre
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