Opinion sur le Jugement de Louis XVI.

Name: Opinion sur le Jugement de Louis XVI.
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Author: [PROCES DE LOUIS XVI] MONT-GILBERT (F.-A.)

Référence : 203482Langue : français

Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 24 pp., dérelié. Quelques pages légèrement rognée sans atteinte au texte.

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Membre suppléant à la Convention, élu du département de Saône & Loire, l'auteur demande que la Convention rédige dans les 24 h. un acte d'accusation. Louis XVI serait ensuite jugé par des jurés nommés par les citoyens. En cas de condamnation, l'appel au peuple lui est réservé.Martin & walter, III, 25001. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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