[Ensemble de dispositions législatives].

Quimper et Amiens, 1791 - 1793 5 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.

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Toutes ces dispositions sont relatives au difficile financement des hôpitaux au début de la période révolutionnaire :I. Loi qui autorise la Trésorerie nationale à payer aux hôpitaux, les trimestres d'avance pour l'entretien des Enfans-trouvés dont ils sont chargées. Donnée à Paris, le 11 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - II. Loi relative à un secours d'un million cinq cent mille livres, destiné pour les hôpitaux du Royaume. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791. S.l.n.d. [Quimper, 1791], 3 pp. - III. Loi relative à l'augmentation du traitement des chirurgiens-majors des régimens, officiers de santé, aumôniers, & employés d'administration des hôpitaux ambulans. Du 4 septembre 1792. Quimper, imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 4 pp. - IV. Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation et aux hôpitaux. Du 12 septembre 1792. Quimper, imprimerie de N. Havard, s.d. [1792], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du dix-huitième jour du premier mois de l'an deuxième, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités et des districts et aux secours en blé et en argent. S.l. [Amiens], imprimerie de Caron Berquier, s.d. [1793], 4 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.