[Ensemble de dispositions législatives].

Troyes, 1793 - 1794 7 pièces in-4, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.

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Réunit tout un ensemble de décrets de la Convention sur la mise en accusation des députés "girondins" ou "fédéralistes" :I. Décret de la Convention nationale, du 31 mai 1793, portant que les membres de la Convention déposeront au Comité de salut public les pièces & les preuves qu'ils ont à produire contre les députés qui ont cherché à semer la division dans la République, ou à égarer l'opinion. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - II. Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, qui renvoie au Comité de salut public, les citoyens porteurs de pétitions relatives aux députés mis en état d'arrestation. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - III. Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé. [Troyes], Imprimerie d'André, s.d. [1793], 2 pp. - IV. Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne Commission des douze. S.l.n.d. [Troyes, 1793], 2 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation. Troyes, Imprimerie d'André, s.d. [1793], 4 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, qui défend aux autorités constituées, à la force armée et aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêts signés de l'administration de ce département. Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. [1793], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 30 Nivôse an II [19 janvier 1794], relatif aux représentans du peuple qui fuiroient pour se soustraire à la loi. S.l.n.d. [Troyes, 1794], 2 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.