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Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
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4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
Vincent Guérin
[COURS DE JUSTICE]
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures pour l'année 1790. Donnée à Paris, le 10 décembre 179030,00 €
A Dijon, Capel, 1791 in-4, 2 pp.
Fabrice Teissèdre
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