Constitution
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Référence : 7792TARGET
Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en Société.Paris, Baudoin, 1789. In 8, broché, couverture moderne, 7 pp.
"Un des principaux projets sur la Déclaration des Droits de l'Homme en société. L'article II dénie à ceux qui gouvernent la propriété du pouvoir; l'article XXII déclare que tout privilège est un désordre ; les derniers articles continuent dans la tradition de Montesquieu la codification de la séparation des pouvoirs."
120,00 €
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Référence : 100120405Temporini Hildegard
PRINCIPAT band.15 - Recht (Methoden Schulen Einzelne Juristen) - Aufstieg und Niedergang der römischen Weltde Gruyter 1976 799 pages 18 8x6 8x25 6cm. 1976. Relié. 799 pages.
très bon état de conservation avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue texte en allemand et italien
45,00 €
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Référence : 100120407Temporini Hildegard
PRINCIPAT Bd.13 Recht (Normen Verbreitung Materien) - Aufstieg und Niedergang der römischen Weltde Gruyter 1980 854 pages 18 6x5 2x25 4cm. 1980. Relié. 854 pages.
Très Bon Etat de conservation avec sa jaquette (petits accrocs en bas) intérieur propre tranche ternie
45,00 €
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Référence : 100120406Temporini Hildegard
PRINCIPAT Bd.14 Recht (Materien Fortsetzung) - Aufstieg und Niedergang der römischen Weltde Gruyter 1982 1064 pages 19 4x6 2x25 6cm. 1982. Cartonné jaquette. 1064 pages.
Très Bon Etat de conservation avec sa jaquette intérieur propre bonne tenue texte en allemand français italien
45,00 €
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Référence : 15797TEULET, A.-F.
Les codes de la République française.Videcoq fils aîné, éditeur, 1849. 125 x 75 mm, demi-reliure cuir.
[15797]
50,00 €
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Référence : 70917TIERSONNIER L.
Le nombre ou le mérite. Lois constitutionnelles basées sur le mérite.Couverture souple. Broché. 36 pages.
Livre. Editions Guillaumin et Cie, 1901.
22,50 €
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Référence : 954TOULOUSE André.
Un département français sous la constitution de 1848 - Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.Vesoul, Ancienne imprimerie Cival 1923, in-8 broché, 300 pages.
Dijon, France
58,00 €
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Référence : 55834aafTRIPET, Maurice:
Exposé de la constitution de la principauté de Neuchâtel & Valangin dressé en 1806 et publié d'après le documents originaux par Maurice Tripet, préposé aux archives cantonales.Colombier, imprimerie William Henry, 1893, in-8vo, IV p. + 44 p., brochure originale.

Fribourg, Suisse
30,00 CHF
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Référence : 100128326Tugwell Rexford Guy
Compromising of the Constitution: Early DeparturesUniversity of Notre Dame Press 1976 188 pages 14 224x1 778x20 574cm. 1976. Cartonné jaquette. 188 pages.
Bon Etat avec sa jaquette bords un peu frottés intérieur propre
12,00 €
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Référence : 14586Une impression moulinoise -
Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République ; l'expulsion des individus rentrés après déportation ; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. Suivis du Discours du citoyen Louvet, Représentant du Peuple.A Moulins, de l'Imp. de Sébastien Bourchardon, rue de l'Égalité, 1795 ; in-8, 19 pp., non cousu.
La publication commence par un discours de Marie-Joseph Chénier (frère du poète André Chénier) contre les anciens tyrans (Louis XVI et Robespierre...), contre les émigrés rentrés clandestinement en France, contre les apôtres du fanatisme qui cherchent à renverser la République, contre les calomniateurs de tous genres. s'en suit un décret contre les émigrés. On trouve ensuite le discours de Jean-Baptiste Louvet [du Coudray], auteur avant la Révolution du roman "Les amours du Chevalier de Faublas" ; en 1795 il est membre de la Commission des Onze chargée de rédiger la constitution de l'an III, favorable au décret des deux-tiers, qui garantit que cinq cents des sept cent cinquante députés du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens soient d'anciens conventionnels. Dans son discours il prône la réduction de la liberté de la presse afin que les calomnies royalistes ne soient plus diffusées.
Vichy, France
50,00 €
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Référence : 14584Une impression moulinoise - [BOUCHARDON].
Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. L. Baudin, Député par le Département des Ardennes dans la séance du Ier Vendémiaire de l'an 4 sur la Convocation des Assemblées électorales.A Moulins, de l'imprimerie de S. Bouchardon, [1795] ; in-8. 18 pp.-1 f. bl., non cousus.
On ne sait pas grand-chose de Sébastien Bouchardon, il est installé en 1794 rue de l'Egalité à Moulins. On a conservé de lui que des impressions officielles commandées par la convention nationale entre 1794 et 1797. Le rapport de Baudin, fait suite à l'adoption par la Convention du principe des "deux tiers" des places d'électeurs réservées aux membres du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents pour élire la prochaine Constitution. Ce rapport va déclencher une insurrection royaliste le 13 Vendémiaire suivant (5 octobre 1795).
Vichy, France
40,00 €
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Référence : 14585Une impression moulinoise - [BOUCHARDON] - DAUNOU (Pierre).
Rapport fait par le représentant du peuple Daunou, au nom du Comité de Salut public et de Sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du II Vendémiaire, l'an quatrième...A Moulins, de l'imprimerie de Sébastien Bouchardon, [1795] ; in-8. 16 pp.-1 f. bl., non cousus.
Pierre Daunou était membre de la Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution » ; il est élu membre du Comité de Salut public en août 1795 et la même année président de la Convention. Dans le présent rapport il exhorte les comités républicains de Paris et ses habitants à défendre le projet de Constitution contre les menaces royalistes. _On joint un autre rapport de Daunou, du 22 Fructidor an III (8 septembre 1794) concernant la loi condamnant les citoyens qui se réuniraient en comité central et prendraient des décisions non conformes à celles de la Convention nationale. 6 pp. in-8, imprimé à Moulins par les Associés Maine et Guinemant, 1794.
Vichy, France
40,00 €
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Référence : 14583Une impression moulinoise - [MAINE & GUINEMANT].
Rapport fait à la Convention Nationale, au nom de la Commission des Onze, par P. C. Baudin, Député par le Département des Ardennes.A Moulins, chez les Associés Maine et Guinemant, An III, [1795] ; in-8. 34 pp.-1 f. bl., non cousus.
"Le 4 floréal an III (le 23 avril 1795), la Convention nationale élit une Commission des Onze chargée de « préparer les lois organiques de la constitution ». Le député Baudin des Ardennes présente un rapport « sur les moyens de terminer la Révolution », dans lequel il préconise que les deux tiers des sièges au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents soient réservés à des membres de l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. Pour justifier ce décret des deux tiers, il explique que « la retraite de l'Assemblée Constituante vous apprend assez qu'une législature entièrement nouvelle pour mettre en mouvement une constitution qui n'a pas été essayée est un moyen infaillible de la renverser ». Le décret fut voté, avec la constitution, le 5 fructidor an III (22 août 1795). Décret et Constitution furent ensuite soumis à plébiscite, et adoptés, par le décret du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) portant la proclamation de l'acceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale".A la faveur de la suppression des Brevets et des lettres de Maîtrise lors de la Révolution française, se créent de nombreux ateliers d'imprimeurs-libraires souvent éphémères. Jean-Claude Maine reprend en 1794 l'imprimerie de Georges Boutonnet créée en 1790, dont il était le gendre depuis 1788. Il était originaire de Lyon. Il est d'abord qualifié de librairie (1790) et on le retrouve en janvier 1794, à 39 ans, exerçant la profession d'imprimeur. Il travaille en association avec Alexandre Guinemant en 1794 et 1795, puis avec Pierre François Vidalin de 1797 jusqu'à sa mort en 1798. Guinemant est originaire de Villeneuve-sur-Allier (Allier) om il fut baptisé le 1er avril 1757 ; il était le fils d'un chirurgien. En janvier 1788 il épouse à Moulins (paroisse Saint-Pierre), Gabrielle Deguise, fille d'un greffier ; il est alors qualifié de "secrétaire de l'intendance de Moulins". Il semble que son imprimerie soit rachetée par Toussain Desrosiers en 1804. (Dossiers BNF).
Vichy, France
48,00 €
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Référence : 18934V -A -F de Marguerit
Adresse de V.-A.-F. de Marguerit, cure de Saint-Amand et de Saint-Laurent de Thorigny, à ses paroissiens, au sujet de sa rétractation(S. l., 1797.) broche,sans couvertures,16 p.dernier feuillet un peu derelie,complet,mention IVe edition
bon etat Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €

Meounes les Montrieux, France
35,00 €
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Référence : 116908VANNIER, Léon
La typologie1928 A Paris, G. Douin & Cie - Communications faites à la "Société d'Homoeothérapie de France" - 1928 - In-8, broché - 92 p. - Quelques reproductions photographiques in texte en N&B
Bon état - Haut du dos légèrement frotté - Quelques annotations en marge au crayon à papier

Lyon, France
26,00 €
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Référence : c3817VERHOEVEN, Paul.
La Belgique et ses Institutions.Sans lieu, ni nom, 1869 ; grand in-8°, demi-chagrin rouge de l'éditeur, dos à nerfs, filet pointillé doré sur les nerfs, fleurons et perits fers dorés, plat de toile chagrinée grenat ; 2ff.,LVIpp., 532pp.; rares piqûres, reliure légèrement frottée aux coiffes avec perte des ors aux 2 caissons inférieurs et petites décolorations à la toime des plats; discret ex-dono manuscrit au 1er feuillet de garde.
Contient la Constitution de la Belgique et les textes fondateurs du Droit belge ( élections, commune, presse, organisation judicaire, enseignement,etc..).
60,00 €
Livres
Référence : 500339452Verpeaux Michel Bodineau Pierre
Histoire constitutionnelle de la FranceQUE SAIS JE 2004 128 pages 11 2x0 8x16 8cm. 2004. Broché. 128 pages. Cet ouvrage analyse l'histoire constitutionnelle de la France depuis 1791 caractérisée par une grande versatilité avec près de quatorze constitutions. Il présente la quête d'une démocratie mieux réglée à travers l'évolution des régimes du parlementarisme au présidentialisme en passant par la cohabitation et l'adoption du quinquennat
Bom estado
6,00 €
Livres
Référence : 34056VIANSSON-PONTÉ Pierre
Histoire de la République Gaullienne, La Fin d'une époque Mai 1958- Juillet 1962, le temps des Orphelins Été 1962-Avril 1969Paris Fayard 1970 deux volumes en cartonnage éditeur sans les jaquettes, 578 + 764 pp
Bon Pas de jaquette Couverture rigide

Clohars Fouesnant, France
25,00 €
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Référence : 31241VICAIRE de PARIS
Un mot sur la ConstitutionMoronval A Paris, Moronval 1814. In-8 en feuillets de 13 pages.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.

Rodez, France
15,00 €
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Référence : 35915VLAEMMINCK Joseph-H.
Le droit constitutionnel belge.Bruxelles, Maison d'Edition A. De Boeck, 1959. 13 x 21, 184 pp., broché, bon état.
4e édition révisée et augmentée.
Bruxelles, Belgique
14,00 €
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Référence : 100136525Walicki Andrzej
The Enlightenment and the Birth of Modern Nationhood: Polish Political Thought from Noble Republicanism to Tadeusz KosciuszkoUniversity of Notre Dame Press 1989 170 pages in8. 1989. Cartonné jaquette. 170 pages.
Bon état avec
24,00 €
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Référence : 100148023Wm. Holmes Brown
Constitution Jefferson's Manual and Rules of the House of Representatives of the United States - ninety-fifth congressU.s. government printing office 1977 in8. 1977. Broché.
Bon état cependant couverture défraîchie dos creusé intérieur propre
38,00 €
Livres
Référence : 3066A S.E. M le Cardinal de la Rechefoucault, M. l'Archevêque d'Aix, et les autres Archeveques et Eveques de l'Assemblée Nationale de France, au sujet de la Constitution civile du Clergé, décrétée par l'Assemblée Nationale, s.l. - in-8, 94 pp - br., sans couv.
Bel ex. de cet intéressant document historique concernant la réaction du Pape à la Constitution civile du Clergé votée en France par la Révolution.
Bordeaux, France
78,00 €
Revues
Référence : ABE-1625297872132 PAGES FORMAT 30,5 CM X 43 CM-EN COUVERTURE "COMME CUBA FAIT PESER SA MENACE SUR L'AMERIQUE, "L'ALGERIE INDEPENDANTE" MET L'EUROPE EN PERIL", PHOTOS CASTRO, BEN BELLA, TITO, SOEKARNO, NASSER, SEKOU TOURE-C'ETAIT CELA NOTRE GAULLISME-LA CONSTITUTION DE 1958 AVAIT DEJA SUBI TOUS LES OUTRAGES, 2P PAR GERARD BADEL-LA CRISE GOUVERNEMENTALE PRELUDE A UNE CRISE DE REGIME?-LE MINISTERE POMPIDOU, PREMIERE VERSION-DANS L'ARSENAL DE LA PROPAGANDE POUR LE REFERENDUM: "LA DETENTE, PUIS L'ENTENTE ENTRE LES PEUPLES DE L'EST ET DE L'OUEST", PAR MAURICE NEGRE-BEN BELLA S'ENGAGE OUVERTEMENT AUX COTES DU BLOC COMMUNISTE-LE SPORT FRANCAIS SE PORTE MIEUX MAIS LA VIE DES STADES AURA-T-ELLE PLUS D'ATTRAIT POUR LA JEUNESSE ACTUELLE QUE L'ATMOSPHERE DES CINEMAS ET DES BISTROTS?, 2P, 3 PHOTOS VADIM JAZY MACQUET-APRES LA REMISE DE L'"OSCAR DU COURAGE FRANCAIS" A JANINE CHARRAT JEAN ROSTAND: "IL FAUT CREER UNE BANQUE DES TISSUS HUMAINS", 1P, PHOTO-UN TEMOIGNAGE SUR LA "JEUNESSE PERDUE" DE NOTRE EPOQUE: "L'ECOLE DE LA VIOLENCE", MICHEL DE SAINT-PIERRE, PHOTO-AU NOM DE LA SANTE ET DE LA MORALE LE XXVIe CONGRES MONDIAL DE L'URBANISME VIENT DE CONDAMNER LES GRANDS ENSEMBLES-ROGER VITRAC AUTEUR MECONNU ENFIN HONORE COMME IL LE MERITAIT, 1P PAR CHRISTIAN MEGRET, PHOTO-
COUVERTURE SOUPLE ETAT TRES BON
16,00 €
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Référence : 67545aafCouvin, Maison Saint-Roch, 1910, gr. in-8vo, 199 p., reliure demi-cuir d’époque.
Image disp.

Fribourg, Suisse
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