Code Civil

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Reference: 39211

TRONÇON (ou TRONSON Jean)

LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort

, Paris, Guillaume de Luyne et Jean Guinard 1664, in-folio, veau brun d’époque, tit. doré sur dos richement orné de fers et dentelles dorés, roulettes sur les coupes, Ex-Libris, (coiffes abîmées avec mq., plats, dos et coupes frottés avec des épidermures), intérieur frais, [13ff.]-830p.-[17ff.].

LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mortLE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & VICOMTÉ DE PARIS, ou il est fait rapport du Droict romain, & Ordonnances de nos Rois: des Articles généraux & particuliers des autres Coustumes de ce Royaume, & de leurs differences. Avec les Arrests donnez en interprétation d’icelles, 4eéd. revue, corrigée, & augmentée de plus d’un tiers par le même Auteur avant sa mort
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€1,400.00

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Reference: 53583

TROPLONG (Raymond-Théodore)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.

, Paris, Ch. Hingray 1837/ 1837/ 1840/1840/ 1843/ 1843/ 1845/ 1845/ 1846/ 1846/ 1847/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838/ 1838, 17 vol. in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid et de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes légt frottées parfois accidentées, coins légt émoussés, page de tit. du 1ervol. partielt déchirée, qq. rousseurs dans certains vol.), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: - DE LA VENTE, Ou commentaire du TitreVI du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd. entièrement conforme à la première et à la seconde; - DE L’ÉCHANGE ET DU LOUAGE, Commentaire des TitresVII et VIII du LivreIII du Code civil, t.I, II, [mq. t.III]; - DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ CIVILE ET COMMERCIALE, Commentaire du TitreIX du LivreIII du Code civil, t.I et II; - DU PRÊT, Commentaire du TitreX, LivreIII du Code civil; - DU DÉPÔT ET DU SÉQUESTRE ET DES CONTRATS ALÉATOIRES, Commentaire des TitresXI et XII, LivreIII du Code civil; - DU MANDAT, Commentaire du TitreXIII du LivreIII du Code civil; - DU CAUTIONNEMENT ET DES TRANSACTIONS, Commentaires des TitresXIV et XV, LivreIII du Code civil; - DE LA CONTRAINTE par corps en matière civile et de commerce, Commentaire du titre XVI, livre III du Code civil, [mq. DU NANTISSEMENT DU GAGE ET DE L’ANTICHRÈSE, Commentaire du TitreXVII, LivreIII du Code civil]; - DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Commentaire du TitreXVIII du LivreIII du Code civil, t.I à IV, 3eéd.; - DE LA PRESCRIPTION, Commentaire du TitreXX du LivreIII du Code civil, t.I et II, 3eéd.
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€700.00

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Reference: 54611

TROPLONG (Raymond-Théodore)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M.Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire: PREMIÈRE SÉRIE - De la VENTE 2 vol. 2eéd. 1835, entièrement conforme à la première et à la deuxième; commentaire du titre VI du livre III du code civil; - De l’ÉCHANGE et du LOUAGE 3 vol. 1reéd. 1840; commentaire des titres VII et VIII du livre III du CC. - Du CONTRAT de SOCIÉTÉ 2 vol. 1reéd. 1843; commentaire du titre IX du livre III du CC. - Du PRÊT 1 vol. 1reéd. 1845; commentaire du titre X livre III du CC - Du DÉPÔT et du SÉQUESTRE et des CONTRATS ALÉATOIRES 1 vol., 1reéd. 1845; commentaire des titres XI et XII livre III du CC. - Du MANDAT 1 vol. 1reéd. 1846; commentaire du titre XIII du livre III du CC. - Du CAUTIONNEMENT et des TRANSACTIONS, 1 vol., 1reéd. 1846; commentaire des titres XIV et XV livre III du CC. - De la CONTRAINTE PAR CORPS en matière civile et de commerce, 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVI livre III du CC. - Du NANTISSEMENT du GAGE et de l’ANTICHRÈSE 1 vol., 1reéd. 1847; commentaire du titre XVII livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 4 vol. 2eéd. 1835; commentaire du titre XVIII du livre III du CC. - Des PRIVILÈGES et HYPOTHÈQUES, 1 vol.éd. 1856; commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la TRANSCRIPTION; ce commentaire est suivi d’un appendice contenant 1° le rapport et la discussion au corps législatif; 2° les instructions de la direction générale des domaines et de l’enregistrement à ses agents, concernant l’interprétation de cette loi nouvelle. - De la PRESCRIPTION 2 vol., 1re éd., 1835; commentaire du titre XX du livre III du CC. SECONDE SÉRIE - Des DONATIONS et TESTAMENTS 4 vol., 1reéd. 1855; commentaire du titre II du livre III du Code Napoléon - Du CONTRAT de MARIAGE et des droits respectifs des époux 4 vol., 2eéd. 1851, augmentée d’une table alphabétique et analytique des matières et de plusieurs arrêts; commentaire du titre V du livre III du CC

, Paris, Ch. Hingray 1835 à 1847, 28 vol. in-8, demi-chargin grenat, tit. et tom. dorées sur dos lisse orné de filets dorés et estampés à froid, tr. mouchetées, (très légères épidermures, qq. impacts sur les plats et tr. de certains vol., des rousseurs et piqûres à l’int., papier parfois acidifié, rares mouillures), XXXIJ-680/ 579/ CXII-401/ 524/ 499/ C-474/ 604/ CLXXV-460/ 508/ XVI-768/ 716/ XLVI-568/ LXXVIIJ-585/ 595/ 526/ 500/ XV-604/ 670.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€1,200.00

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Reference: za1106

Verdier J. M.

Mémentos Dalloz. Droit du travail

Dalloz Mémentos Dalloz Dos carré collé 1978 In-8 (16 x 24 cm.), dos carré collé, 211 pages ; coiffes et mors frottés, dos plissé, quelques traits au stylo, plats piqués aux bords, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Mémentos Dalloz. Droit du travail
Abraxas-Libris
Abraxas-Libris

Bécherel, France

€12.00

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Reference: 46612

ZAJTAY (Imre)

BEITRÄGE ZUR RECHTSVERGLEICHUNG–Ausgewählte Schriften–, eingeleitet und herausgegeben von Karlf.Kreuzer, Vorwort von KonradZweigert, Materialien zum Ausländischen und Internationalen privatrecht, t.25

, Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck) 1976, in-8, rel. éd. sous jaquette papier, tit. doré sur dos et plat lisses, portrait noir & blanc hors texte, impression en allemand, anglais, français, (jaquette lég. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XXII-205p.

BEITRÄGE ZUR RECHTSVERGLEICHUNG–Ausgewählte Schriften–, eingeleitet und herausgegeben von Karlf.Kreuzer, Vorwort von KonradZweigert, Materialien zum Ausländischen und Internationalen privatrecht, t.25BEITRÄGE ZUR RECHTSVERGLEICHUNG–Ausgewählte Schriften–, eingeleitet und herausgegeben von Karlf.Kreuzer, Vorwort von KonradZweigert, Materialien zum Ausländischen und Internationalen privatrecht, t.25
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€45.00

Book

Reference: 029598
Codex Civilis Judiciarius Communis Omnibus Judicibus Constitutis in Bohemia , Moravia , Silesia , Austria Superiori, ea

Viennae 1785 E. Flon Hardcover 1st Edition

Reliure rigide, toile originale de l'éditeur, demi-cuir décoré de décorations dorées, 21 x 13 cm, IV + 136 + 25 + index pp., Latin, 1ère édition, état du livre : Très Bon [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]

Codex Civilis Judiciarius Communis Omnibus Judicibus Constitutis in Bohemia , Moravia , Silesia , Austria Superiori, eaCodex Civilis Judiciarius Communis Omnibus Judicibus Constitutis in Bohemia , Moravia , Silesia , Austria Superiori, ea
Antiquariaat Tanchelmus b.v

€360.00

Book

Reference: 2723
Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil

Chez Nêve A Paris, Chez Nêve 1818. 2 volumes in-8 reliés demi basane, dos lisses à motifs dorés, pièces de titre rouge, tomaisons noire, petit accroc en haut du tome 2. 596 + 626 pages. Rousseurs éparses.

Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.

Librairie Gil - Artgil SARL

€75.00

Book

Reference: ABE-12756407722
ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7

406 PAGES FORMAT IN 8-DE CHLORE A-CHOEUR-CHRISTIANISME,15P PAR BENJAMIN CONSTANT-CHRONOLOGIE-CIMETIERES-CIRCONFERENCE-COEUR-CIRQUE-CIVILISATION-CLARINETTE-CLERGE-CLIMAT-CLOCHE (MARINE)-CLOUTIER-COBALT-COLOMBIA 39P-COLONIES 22P-PLANCHES: CHLORATE DE POTASSE, CIMETIERE PERE LA CHAISE, CIMETIERE MONTMARTRE, CLOCHES DE PLONGEUR 7 FIGURES,CARDES CARDAGE,CERCLE REPETITEUR,CHAMBRE OBSCURE,CHAMBRE CLAIRE-EXPLICATIONS DES PLANCHES EN FIN D'OUVRAGE-EN PARTIE DEBROCHE AVEC MANQUES EN DOS-ENSEMBLE PROPRE

DUMENIL COUVERTURE SOUPLE ETAT BON

ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7ENCYCLOPEDIE MODERNE OU BIBLIOTHEQUE UNIVERSELLE DE TOUTES LES CONNAISSANCES HUMAINES-TOME 7

€50.00

Book

Reference: 4298
JURIS-CLASSEUR: CODE CIVIL, art.1 à 2488-5 (complet en 36vol., 2020); Table alphabétique (complet en 1vol.) et Annexes (complet en 7vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR; COPROPRIÉTÉ, (complet en 3vol., 2023) sous la direction de Matthieu Poumarède; FORMULAIRES PROCÉDURE sous la direction de Hervé Croze (complet en 7vol., 2020);

, Paris, LexisNexis 2020et 2023, 54 vol. grand in-8, classeur mobile éditeur noir, (lég. marques d’utilisation), bon état.

JURIS-CLASSEUR: CODE CIVIL, art.1 à 2488-5 (complet en 36vol., 2020); Table alphabétique (complet en 1vol.) et Annexes (complet en 7vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR; COPROPRIÉTÉ, (complet en 3vol., 2023) sous la direction de Matthieu Poumarède; FORMULAIRES PROCÉDURE sous la direction de Hervé Croze (complet en 7vol., 2020); JURIS-CLASSEUR: CODE CIVIL, art.1 à 2488-5 (complet en 36vol., 2020); Table alphabétique (complet en 1vol.) et Annexes (complet en 7vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR; COPROPRIÉTÉ, (complet en 3vol., 2023) sous la direction de Matthieu Poumarède; FORMULAIRES PROCÉDURE sous la direction de Hervé Croze (complet en 7vol., 2020); JURIS-CLASSEUR: CODE CIVIL, art.1 à 2488-5 (complet en 36vol., 2020); Table alphabétique (complet en 1vol.) et Annexes (complet en 7vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR; COPROPRIÉTÉ, (complet en 3vol., 2023) sous la direction de Matthieu Poumarède; FORMULAIRES PROCÉDURE sous la direction de Hervé Croze (complet en 7vol., 2020); JURIS-CLASSEUR: CODE CIVIL, art.1 à 2488-5 (complet en 36vol., 2020); Table alphabétique (complet en 1vol.) et Annexes (complet en 7vol.) sous la direction de Alex WELL, Pierre CATALA, Philippe SIMLER, et Laurent LEVENEUR; COPROPRIÉTÉ, (complet en 3vol., 2023) sous la direction de Matthieu Poumarède; FORMULAIRES PROCÉDURE sous la direction de Hervé Croze (complet en 7vol., 2020);
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€500.00

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Reference: Dro-5R-1
LES CINQ CODES DU ROYAUME.

In-12. Relié plein cuir. Coins effondrés et dos frottés, Intérieur frais, 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Gouttière tricolore. Etat honorable.

Un incontournable des sources du droit, précédés de la charte constitutionnelle et suivis du tarif des frais et dépens. S'y ajoute les deux lois de Mars 1820 sur la Liberté individuelle et la Publication des journaux et écrits périodique, avec l'Ordonnance du Roi.

LES CINQ CODES DU ROYAUME.LES CINQ CODES DU ROYAUME.LES CINQ CODES DU ROYAUME.LES CINQ CODES DU ROYAUME.
Bibliothèque de J.A.M.
Bibliothèque de J.A.M.

Grenoble, France

€110.00

Book

Reference: 4954
Les trente codes des Français

Paris, Martial Ardant Frères, Limoges, 1841 – in-12, 758 pp, tranches colorées – une illustration en n. et b. – rel. basane brune d'ép.

Gravure représentant Napoléon en frontispiceRousseurs, traces de mouillures, néanmoins agréable ex.

Librairie Art et Arts

Bordeaux, France

€68.00

Book

Reference: 54168
PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

, Paris, Imprimerie de la République [1803-1804] / 1808, 2 tomes en 1 vol. in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin ébène et bordeaux, dos lisse orné de double filets dorés, imp. à grandes marges sur vergé azuré [pour le Projet], (cuir frotté avec de légères épidermures, mors fendillés, coins émoussés, très légères mouillures à l’int.),, LXXXIII-232 / 616p.

PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

€2,000.00

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