Tous les livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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Référence : 21153Anonyme
ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solemniora exc Supremo Romano Pontifice immediate dimanantia (14:53:11), Rome, Petro Marietti 1865, 2 vol. in-8, demi-veau blond, dos lisses ornés de filets dorés, tit. dorés sur pc. noire et ivoire, (épidermures, petit manque à un dos, un mors lég. fendu, coupes usées, marques de bibliothèque), 767/ 718-42-6p.
90,00 €
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Référence : 36741Anonyme
ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, & Impositions des Foüages & Levées des Dixmes & autres, LISTE DES PAROISSES DE LA PROVINCE DE BRETAGNE, composées des Diocèses ou Recettes de Rennes, Nantes, Vannes, Saint Malo, Saint Paul de Léon, Saint Brieuc, Dol, Tréguier & Quimper, Nantes, N.Verger 1738, petit in-8, plein veau brun, tit. doré sur pc. de maroquin fauve, dos à 5 nerfs richement orné de fleurons et dentelles dorées, roulettes sur les coupes, tr. rouges, (plats et tr. lég. frottés, mors sup. lég. fendu sur 2 cm.), intérieur frais, 537-[7ff.]-36-11p.
280,00 €
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Référence : 16588Anonyme
ASPECTS JURIDIQUES DU MOUVEMENT ÉLECTRONIQUE DE FONDS, Bruxelles, Kredietbank 1982, br..
15,00 €
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Référence : 13063Anonyme
ATLAS JUDICIAIRE ET NOTARIAL PAR RESSORT DE COUR D’APPEL, complément au Recueil général des Lois et Décrets (…), on y joint une nouvelle carte judiciaire par dans Le Monde du 25 décembre 1958, Paris, Journal du notariat 1908, in-8, rel. demi-percaline bordeaux, (papier jauni), 15 f.
40,00 €
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Référence : 16165Anonyme
BANQUE MONDIALE, IDA ET SFI: PRINCIPES ET OPÉRATIONS, Paris, s. éd. 1969, br..
15,00 €
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Référence : 15881Anonyme
CONCORDAT SUISSE SUR L’ARBITRAGE DU 27 MARS / 27 AOÛT 1969,éd. quadrilingue annotée, publication du Comité suisse de l’Arbitrage, Lausanne, Payot 1974, rel..
15,00 €
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Référence : 23687Anonyme
D D R. 300 FRAGEN - 300 ANTWORTEN, 4èmeéd. mise à jour, Berlin, Ausschuss für Deutsche Einheit 1959, in-8, br. (fané), 224p.
15,00 €
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Référence : 19789Anonyme
DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher, Leipzig, Bibliographisches Institut 1911, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 135p.
25,00 €
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Référence : 8053Anonyme
DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n°R(84) 12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 juin 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1984, br., bon état, 30p.
15,00 €
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Référence : 19787Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen des Bundesrats. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher, Leipzig, Bibliographisches Institut 1909, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, fac-similés de traites et chèques à ordre, 89p.-2 f.
20,00 €
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Référence : 55526[Anonyme]
DISSERTATION SUR LA DURÉE DE LA GARANTIE DES OUVRAGES PUBLICS, [ss lieu], [ss éd.] 1686, in-8, thermo relié, ENVOI DE JEAN HELLER, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], [32p].
20,00 €
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Référence : 446Anonyme
ETUDES BLONDÉLIENNES, directeurs Jacques Paliard et Paul Archambault, fasc. 2, Paris, P.U.F. 1952, in-8, br., (couv. détachée), 168p.
15,00 €
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Référence : 43957Anonyme
EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ; Procès-verbal de la visite de la portion du château occupé par le Duc de Bourbon, Paris, De Plassan 1832, in-8, br., non massicoté, (fané, des piqûres et rousseurs), int. frais, 400p. + 3 plans.
150,00 €
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Référence : 29742Anonyme
FONDATIONS: Tutelle, Contrôle des subventions, Fiscalité, n°1351, Paris, Journal officiel de la République Française 1988, in-8, br., 5 suppléments en feuillets, (rares soulignures), bon état, [17 f.]-VIII-56p.
15,00 €
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Référence : 7742Anonyme
FORMULAIRE GÉNÉRAL DES ACTES DE L’ÉTAT CIVIL ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DE L’ÉTAT CIVIL INSTITUÉE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE PAR ARRÊTÉS DES 17 JUILLET ET 25 NOVEMBRE 1911, Paris, La Vie municipale circa 1920, br., (fané), 32p.
15,00 €
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Référence : 23251Anonyme
GLANES. LE MONDE ET LA SCIENCE. LA VIE ET LA MORT. POLITIQUE ET HISTOIRE., Préface Gaëtan Pirou, Paris, Domat-Montchrestien 1936, in-8, br., (fané, jauni), 144p.
25,00 €
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Référence : 35680Anonyme
GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959, Paris, J. Joly 1958, in-8, br., partiellement coupé, (couv. tachée avec ptt. déchirure), texte propre, 260p.-[4ff.].
15,00 €
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Référence : 8057Anonyme
HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n°R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques, Strasbourg, Comité européen pour les problèmes criminels 1986, br., bon état, 21p.
15,00 €
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Référence : 2848Anonyme
HUITIÈME RAPPORT ANNUEL DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE, série E - n°8, Leyde [Leiden], A. W. Sijthoff, br..
15,00 €
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Référence : 19791Anonyme
INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher, Leipzig, Bibliographisches Institut 1899, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 166p.
25,00 €
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Référence : 19790Anonyme
KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.
20,00 €
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Référence : 32057Anonyme
L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration, Paris, Francis Lefebvre 1982, br., (couv. défraîchie), 317p.
20,00 €
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Référence : 4205[Anonyme]
L’INCIDENTE, lithographie polychrome de procès, «Composition Lithographique de l’Éditrice P.V. 2» [circa 1900], 24,5 x 36cm pour la litho., Inscriptions dans la planche de l’imprimeur italien P.V. Fiorenza [Edizioni Il Ponte Vecchio] avec la fleur de lys et le pinceau imprimés à froid dans la feuille, très légères traces, bon état.
180,00 €
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Référence : 15876Anonyme
LA BANQUE DE FRANCE ET LA MONNAIE, Paris, Banque de France 1972, br., 179p.
15,00 €
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Référence : 18593Anonyme
LA CHAMBRE, Extrait du Correspondant, Paris, Ch. Douniol 1868, in-8, br., 22p.
15,00 €