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INSTRUCTION ADRESSEE AUX ADMINISTRATEURS DE DISTRICTS ET DE DEPARTEMENS, POUR LA LIQUIDATION DES DIMES DONT L'ASSEMBLEE NATIONALE A ORDONNE LE REMBOURSEMENT
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Décrétée le 30 juillet 1791. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
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2 articles avec le même titre
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.
Fabrice Teissèdre
[REVOLUTION] / [FISCALITE]
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.28,00 €
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]
