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Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens. pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement
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Absent de Martin & Walter. Non cité par l' I.N.E.D. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Sablons, France
[REVOLUTION] / [FISCALITE]
Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.28,00 €
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]
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