Poste
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Référence : 35600748***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes… qui ordonnent l'enregistrement des Brevets des Maîtres de Postes dans les différentes juridictions. 8 Août 1768, Aix, Esprit David, 1769. 7 pp. In-4
Montigny sur Canne, France
58,00 €
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Référence : 35600737***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Administrateurs préposés à la régie des Diligences et Messageries, nommés par arrêt du 7 Août dernier, à l'effet de procéder à l'adjucation au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. 11 sept. 1775, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Montigny sur Canne, France
51,00 €
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Référence : 35600738***
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les Sieurs de Boullongne… Intendant des finances ; Boutin… Dufour de Villeneuve… pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour, aux anciens Fermiers des Diligences et Messageries du Royaume, y compris les Voiture de la Cour, Saint-Germain, et les Messageries qui en dépendent. 7 août 1775", Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4, bandeau en-tête de Caron
Montigny sur Canne, France
51,00 €
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Référence : 35600749***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme les Administrateurs préposés à la régie pour le compte du Roi, des Diligences et Messageries. 7 août 1775, Paris, Impr. Royale, 1775. 44 pp., vignette en-tête signée Caron. In-4
Montigny sur Canne, France
51,00 €
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Référence : 35600750***
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 6 sept. 1690 ; en conséquence que les Loueurs de carosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelques prétexte que ce soit, par les commis du sieur Laure, Adjudicataire des Messageries de France. 6 juillet 1779", Paris, Simon, 1779. 8 pp. In-4, bandeau en-tête gravé par Papillon en 1763
Montigny sur Canne, France
100,00 €
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Référence : 35600739***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois… les Porteurs des Billets souscrits solidairement par les anciens Fermiers des Voitures de la Cour, et visés par le Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries, seront tenus de les présenter audit Caissier, pour en recevoir le montant. 19 déc. 1776, Paris, Impr. Royale, 1772. 2 pp., 1 f. blanc. In-4
Montigny sur Canne, France
25,00 €
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Référence : 35600740***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des Messageries, seront remises, par les Fermiers sortant, aux Administrateurs des Diligences et Messageries, ou leurs Préposés. 30 sept. 1775, Paris, Impr. Royale, 1775. 4 pp., in-4, bandeau en-tête de Caron
Montigny sur Canne, France
33,00 €
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Référence : 35600751***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Créanciers des Fermiers des Voitures de la Cour, seront tenus de représenter au Sieur Rouillé de Marigny, Caissier de l'administration des Messageries… les Billets au porteur… 6 sept. 1775, Paris, Impr. Royale, 1775. 3 pp. In-4
Montigny sur Canne, France
33,00 €
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Référence : 35600742***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que, sans avoir égard au nouveau Tarif provisoire arrêté au Bureau de la ville de Paris le 24 déc. 1782, il ne sera pas perçu de plus forts droit qu'avant ledit Tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil. 14 fév. 1783, Paris, Impr. Royale, 1783. 2 pp., in-4, bandeau aux armes (Par Amelot)
Montigny sur Canne, France
67,00 €
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Référence : 35600743***
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui résilie, à compter du 1 juillet… Le bail des Messageries, passé à Claude Laure ; et ordonne que l'exploitation en sera faite à titre de Régie pour le compte du Roi. 20 avril 1780", Paris, Impr. Royale, 1780. 6 pp., 1 f. blanc, vignette en-tête, in-4
Montigny sur Canne, France
51,00 €
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Référence : 35600744***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1777, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, bois gravé en-tête, in-4
Montigny sur Canne, France
84,00 €
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Référence : 35600745***
Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les Diligences et Messageries du Royaume. 23 janvier 1778, Paris, Impr. Royale, 1777. 6 pp., 1 f. blanc, in-4, vignette aux arms en-tête Réglementation complète des services de messagerie
Montigny sur Canne, France
84,00 €
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Référence : 35600756***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement de Voitures, pour deservir par la ferme des Messageries, les environs de Paris. Le 5 février 1778, Paris, Impr. Royale, 1777. 8 pp. In-4, vignette en-tête. 7 articles suivis de la liste des villages de la région parisienne desservis par les Messageries, avec les distances
Montigny sur Canne, France
84,00 €
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Référence : 35600757***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exploitation, par la Ferme des Messageries du Privilège non exclusif du Courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume. 22 juin 1777, Paris, Impr. Royale, 1778. 6 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête. 5 articles par AMELOT
Montigny sur Canne, France
67,00 €
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Référence : 35600762***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Contre-seing et Franchises des lettres. 12 août 1787, Paris, Impr. Royale, 1787. 6 pp., 1 f. blanc In-4, bois gravé en tête
Montigny sur Canne, France
76,00 €
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Référence : 35600763***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les formes à observer par les Particuliers qui voudront envoyer et faire charger des Lettres et Effets par la voie des Postes : et qui fixe le dédommagement qui leur sera payé en cas de perte des Lettres et paquets chargés. 31 mai 1786, Paris, Impr. Royale, 1786. 4 pp. In-4 Jolie vignette en tête sur bois. - Concerne la recommandation : 5 pour cent de la valeur. La Poste n'est responsable que de ce qui a été déclaré - Dédommagement fixé à 150 livres maximum. Signé Baron de Breteuil
Montigny sur Canne, France
76,00 €
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Référence : 35600754***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les Employés des Fermes, des brouettes des Courriers arrivant aux Barrières ou sortant de l'Hôtel des Postes de Paris. 27 sept. 1781, Paris, Impr. Royale, 1781. 4 pp. In-4. Signé Amelot
Montigny sur Canne, France
42,00 €
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Référence : 35600758***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement entre la régie des Messageries et les Maîtres de Poste aux chevaux, pour la conduite des Diligences à six places. 18 nov. 1780, Paris, Impr. Royale, 1780. 2 pp., 1 f. blanc, In-4, vignette en-tête signée Caron.
Montigny sur Canne, France
33,00 €
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Référence : 35600764***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant Règlement sur l'administration de la Poste aux lettres, et celle des Postes aux chevaux, Relais et Messageries à compter du 1er janvier 1786. Du 20 nov. 1785, Paris, Impr. Royale, 1785. 7 pp., vignette sur bois en tête
Montigny sur Canne, France
100,00 €
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Référence : 35600759***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la Commission des Messageries à celle des Postes. 16 avril 1777, Paris, Impr. Royale, 1777. 7 pp., In-4, vignette en-tête
Montigny sur Canne, France
58,00 €
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Référence : 35600760***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui attribue aux Régisseurs des Diligences, Messageries royales et du Roulage… le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des Marchandises qui jouissent de la faveur du Transit. 9 août 1781, Paris, Impr. Royale, 1781. 6 pp., In-4, vignette aux armes royales
Montigny sur Canne, France
58,00 €
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Référence : 35600752***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui enjoint à tous les marchands forains qui feront usage des voitures de Rouliers, au lieu de celles des Messageries pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la Ferme générale des messageries. 20 mai 1785, Paris, Impr. Royale, 1785. 3 pp. In-4. Arrêt par le Baron de Breteuil
Montigny sur Canne, France
42,00 €
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Référence : 35600765***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe un délai pour la représentation des Titres des Concessionnaires, Engagistes et autres possesseurs des Droits des Carosses, Messageries et Voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée… 30 sept. 1779, Paris, Impr. Royale, 1779. 3 pp., in-4, bandeau en-tête Arrêt par Amelot
Montigny sur Canne, France
58,00 €
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Référence : 35600766***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du 1 janv. 1778 les revenus des Postes seront regis pour le compte de Sa Majesté. 17 août 1777, Paris, Impr. Royale, 1777. 4 pp., in-4, vignette en-tête sur bois
Montigny sur Canne, France
51,00 €
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Référence : 35600761***
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui résilie le Bail des Messageries passé le 28 sept. 1782 à Théodore-Joseph Ducessois, et ordonne qu'il en sera passé un nouveau à Basile Durdan pour 9 années… 29 déc. 1787, Paris, Impr. Royale, 1788. 4 pp., In-4, bandeau sur bois en-tête
Montigny sur Canne, France
42,00 €
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