Constitution

Collectif

1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.

Librairie du Levant

Bayonne, France

Collectif

Edition nouvelle conforme au bulletin des lois à laquelle on a ajouté le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle,le tableau des distances des chefs-lieux de départements,et la loi sur l’abolition du divorce.Terminée par une table alphabétique générale des matières.In 12 plein cuir fauve raciné pièce de titre chagrin rouge, petits fers,roulette,palmette doré.Faux-titre,titre, XXIV,636-93 pages.Paris Ledentu libraire.1819.Bon exemplaire

COLLECTIF

Garnier Paris, Garnier Flammatrion 1970. In-12 broché de 508 pages. Collection GF

Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.

Librairie Gil - Artgil SARL

Rodez, France

Collectif

La Chaine d'Union Relié 1954 In-8 (16,5x24cm), 10 pages liminaires non-numérotées, s'ensuivent 96 pages suivant la numérotation du manuscrit original (91 pages), avec des reproductions en fac-simile de l'original par endroits en regard de la traduction, un des 1600 exemplaires sur vélin bouffant ordinaire destinés aux abonnés de La Chaîne d'Union ; dos insolé, premier plat partiellement insolé également avec des traces de mouillures, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.

Abraxas-Libris

Bécherel, France

Collectif

LOI 261 relative au droit d’enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790. 30 pages format 260x210mm. A Avignon de l’imprimerie exécutive de MOURIES 18 nivôse an 2 de la république ( à la plume) , taches.

Collectif.

LOI 562 relative à la fixation des masses destinées à l’entretien des différentes parties de l’armée. Donnée à Paris le 11 février 1791. 24 pages 280x210mm. A Paris de l’imprimerie Royale 1791.

Collectif

LOI 563 Relative au timbre. Donnée à Paris le 18 février 1791. 14 pages in quatre.265x210mm. A Avignon de l’imprimerie exécutive de MOURIES

Collectif

Donnée à Paris le 12 juin 1791. 10 pages 200x270mm. A Paris de l’imprimerie royale 1791. Pâle mouillure en partie inférieure.

Collectif

LOI donnée à Paris le 18 février 1791. 44 pages 260x210mm. A Paris de l’imprimerie Royale. 1792. Papier jaunissant.

collectif

1276 pages en un fort volume in 4 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièce de titre et tomaison absentes. Fers dorés. Raccommodages,coiffes,coins, mors;Intérieur très bon état, à signaler,cependant, quelques pâles mouillures en marge inférieure en fin de volume.Ensemble très correct et très solide.1754:2janvier au 31 décembre, 212 pages. 1755:2 janvier au 25 décembre 208 pages, 1756 2janvier au 26 décembre,212 pages,1757:vignette en tête 2 janvier 23 décembre 208 pages.Suite des additions aux nouvelles ecclésiastiques des années 1750 & 1753,24 pages.1758: vignette en tête 2 janvier 24 décembre ,208pages. 1759 2 janvier 22 décembre 204 pages. Rare "Fondateurs, collaborateurs, directeurs, contributeurs Jacques FONTAINE DE LA ROCHE; de 1761 à 1793, Marc-Claude GUENIN DE SAINT-MARC, Louis GUIDI, Pierre-Etienne GOURLIN, Noël CASTERA DE LARRIÈRE, Jean HAUTEFAGE Les N.E. se proposent de faire l'histoire des persécutions subies par les jansénistes de France depuis la promulgation de la bulle Unigenitus en 1713. Elles se composent d'abord de témoignages des fidèles persécutés, des martyrs de la foi; chaque suite est généralement faite de plusieurs lettres particulières, souvent regroupées autour d'un thème, d'un événement, d'un livre. Elles imitent en cela, comme l'avaient fait les Suppléments à la Gazette d'Hollande imprimés par les jésuites, la forme traditionnelle des gazettes. De plus en plus, sous l'influence de Fontaine de La Roche, elles se rapprochent d'une revue ecclésiastique; les comptes rendus d'ouvrages et d'assemblées, la controverse sur des points de dogme y tiennent une place grandissante. L'imitation des Provinciales de Pascal, qui était assez nette dans les premiers numéros (oct. 1728, 24 févr. 1731, p. 38), disparaît au profit de l'argumentation doctrinale Les Nouvelles ecclésiastiques sont fondées en 1728 par l'abbé Alexis Désessarts (1687-1774) pour lutter contre la mise en application de la Bulle Unigenitus (1713) et soutenir les jansénistes inquiétés par le pouvoir royal ou ecclésiastique. La périodicité des Nouvelles ecclésiastiques est hebdomadaire et le périodique est tiré rapidement à 6000 exemplaires. Elles sont publiées de manière clandestine. Les rédacteurs des Nouvelles ecclésiastiques ont la particularité pour l'époque d'être particulièrement bien informés, y compris de ce qui se passait dans les milieux gouvernementaux. L'influence de ce journal a largement dépassé les milieux ecclésiastiques concernés par le jansénisme. Les historiens considèrent qu'il a contribué à la naissance de l'esprit public à Paris. Les Nouvelles ecclésiastiques sont caractérisées par un ton polémique et partial. Elles sont militantes et fustigent les jésuites, accusés de tous les maux. Les partisans de la Bulle Unigenitus sont unanimement critiqués, sans qu'on leur trouve jamais le moindre côté positif. À l'inverse, les jansénistes sont toujours injustement persécutés et les curés jansénistes inquiétés sont vus comme de véritables martyrs. Les Nouvelles ecclésiastiques sont assez réservées au sujet des convulsionnaires. Les rédacteurs estiment qu'il ne faut pas exclure l'intervention divine dans ces événements mais ils critiquent les excès des convulsionnaires. Au long du XVIIIe siècle, les Nouvelles ecclésiastiques jouent le rôle du seul journal populaire d'opposition religieuse et politique en France. Les Nouvelles ecclésiastiques sont considérées comme un modèle d'organisation de journal clandestin. L'organisation était très aboutie et exemplaire : le responsable de la publication n'était connu que de trois personnes qui passaient chez lui à une demi-heure d'intervalle et recevaient ensuite de la même manière les sous-correspondants qui étaient à leur tour visités par les sept imprimeurs. Enfin, neuf colporteurs se rendaient selon le même processus auprès des imprimeurs prendre livraison du journal pour le diffuser. Chaque individu ne connaissait que le correspondant auquel il avait affaire et si, dans la demi-heure indiquée, il ne l'avait pas vu, il se rendait immédiatement dans une maison qui servait de refuge et d'où on pouvait donner l'alerte. Ainsi, toute arrestation isolée ne pouvait provoquer le démantèlement du réseau. Malgré le harcèlement de la police, qui traquait rédacteurs et imprimeurs, le journal pouvait se diffuser et les échecs de la police provoquaient l'ironie narquoise du peuple. Une anecdote est révélatrice de l'efficacité de ce réseau clandestin: un jour, un lieutenant de police effectue une perquisition chez un imprimeur clandestin. Il arrête celui-ci et est occupé dans la cave où étaient imprimées les Nouvelles ecclésiastiques à saisir le matériel. Lorsqu'il ressort, il trouve sur le siège de son carrosse un exemplaire des Nouvelles ecclésiastiques si fraîchement imprimé que l'encre est encore humide. On voit bien que l'efficacité du réseau se doublait d'une ironie cinglante envers le pouvoir considéré comme persécuteur."

Collectif

imprimé par son ordres.Première livraison en 90 feuilles. Tome premier titre, table 2 pages, n°1 16 pages, n°2 6 pages, n°3 14 pages, n°4 16 pages, n°5 4 pages suite séance tenue par le Roi aux Etats Généraux le 23 juin 1789 16 pages. n°6 : 16 pages, n°7 : 27 pages, n°8 :25 pages, n°9 : 8 pages, n°10 : 14 pages, n°11 : 22pages, n°12 : 8 pages, n°13 : 11 pages, n°14 :2 pages, n°15 :6 pages, n°16 6 pages, n°17 : 16 pages, n°18 : 5 pages, n°19 : 6 pages Rapport du Comité chargé du travail sur la Constitution par M. MOUNIER 16 pages. Adresse au Roi lue par le Comte de MIRABEAU et adoptée par l’Assemblée Nationale dans la sénce du 9 juillet 1789; 7 pages. n°20 : 4 pages, n° 4 n°21 : 4 pages, n° 22 : 11 pages. Discours de M le Comte de Lally-Tollendal à l’Assemblée Nationale le lundi 13 juillet 1789, 8 pages. Motion faite à l’ouverture de la séance du 13 juillet 1789 par M. MOUNIER 4 pages. Opinion de M le Comte de VIRIEU à l’Assemblée National, dans la séance du lundi matin 13 juillet 1789, sur la proposition de demander au Roi le rappel des ministres disgraciés 8 pages. n°23 :2 pages, Motion de l’abbé GREGOIRE curé d’Emberménil à la séance du 14 juillet 1789, 4 pages. n°27 : 12 pages Projet d’adresse au Roi à l’Assemblée Nationale par M le Marquis de SILLERY le 15 juillet 1789, 4 pages. n°25 : 12 pages. Récit lu dans la séance du 16 juillet 1789 par M. Mounier 8 pages. Discours de M LALLY-TOLLENDAL prononcé à l’hôtel de ville de Paris le 15 juillet, & qu’il a répété à l’Assemblée Nationale à la séance du 16 juillet 1789. 3pages. n°26 : 4 pages Discours du Comte de LALLY TOLLENDAL à l’hôtel de ville de Paris le 17 juillet 1789, 3 pages ; Procès verbal de l’Assemblée Nationale imprimé par son ordre. Abbé GREGOIRE, LALLY TOLLENDAL, Abbé SIEYES. Tome second : n°27 5 pages. n°28 19 pages, n°29 : 6 pages, n°30 : 23 pages. n°31 :14 pages Discours prononcé à l’Assemblée Nationale sur la contestation suscitée à Mr le Cardinal de ROHAN relativement à la députation aux Etats Généraux le 24 juillet 1789 L’ensemble en deux volumes in 8 demi cuir fauve d’époque, à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir, filets, dorés. Coiffes et charnières supérieures et inférieures restaurées. Peu courant

Collectif

Récit des séances des Députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu’au 12 juin suivant, époque à laquelle la rédaction des Procès-verbaux a commencé. 177 pages puis depuis le 12 juin 1789,jour de la Constitution en Assemblée Nationale, 104 pages. Chez Baudoin Imprimeur de l’assemblée Nationale. Relié à la suite Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par MM les commissaires du Clergé, de la Noblesse & des Communes, tant en la salle du Comité des Etats Généraux, qu’en présence de MM les commissaires du Roi. Conformément au dessin de sa Majesté. Titre, 216 pages. A Paris chez Baudoin imprimeur de l’Assemblée Nationale 1789. L’ensemble en un volume in 8, reliure d’époque demi-cuir fauve à nerfs et à petits coins, pièce de titre cuir clair, filets dorés. Ces deux parties décrivent le déroulement des séances dans ce qui était encore les Etats Généraux juste avant qu’ils deviennent l’Assemblée Nationale. Seule la première partie a été réimprimée en 1895 par les soins de François Alphonse AULARD

collectif

In 8 broché,couverture papier peint XVIIIème 308 pages vers 1791.mouillure en tête.peu courant

COLLECTIF

La Documentation Française 2004 La Documentation Française 2004. In-8 broché de 232 pages. Très bon état

Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.

Librairie Gil - Artgil SARL

Rodez, France

COMBOTHECRA Xénocrate S.

1916 IMp. Albert Kündig, 1916, 16 p., broché, début de fente sur le bas du dos, bon état pour le reste.

Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.

Librairie Diogène

Lyon, France

COMITE DE CONSTITUTION

P., Imprimerie Nationale, 1791. In 8 de 19 pp. (premier plat sali).

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COMTE DE PARIS

- 2 pages 19 x 30 cm.

Vieux papier. Bureau politique du Comte de Paris, 28 mars 1957.

Librairie et Cætera

Conseil des Cinq Cents).

Paris, An V, in-16, 106 pp., 1 f., broché, couverture muette d’origine. (rousseurs). (C1).

Cabinet d'Expertises

Périgueux, France

CONSTITUTION

P ., Imprimerie Nationale, (An II) (1794). In 4° de 6 pp.

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CONSTITUTION .

Paris, Imprimerie de l' Assemblée Nationale, sans date (1963) ; livret in-12° broché, couverture gris pale imprimée en noir avec timbre-poste 0, 20+0, 10 F, oblitéré à la date du 20 décembre 1963; 34pp. ( dont les derniers feuillets roses.Livret fixant règlement et édité à l' occasion du Congrès du Parlement tenu à Versailles le décembre 1963, avec, oblitarétion philatélique " premier jour ".Très bon état.

C'est la première fois sous la 5ème République que le Congrès se réunissait à Versailles pour la Révision de la Constitution. ( CLsp)

Livres Anciens N. Rousseau

CONSTITUTION

Paris, Imprimerie Nationale, 1848.

Première édition de la Constitution de 1848. Exemplaire de "Ceyras, représentant du peuple, Corrèze." (inscription imprimée sur le premier plat). Henry Auguste Ceyras (1796 - 1877) était juge à Tulle en 1830. Militant républicain, il a été commissaire du gouvernement provisoire dans la Corrèze, en février 1848. Membre de l'Assemblée nationale constituante, il a été élu député de la Corrèze de 1848 à 1851, siégeant à gauche, puis au groupe d'extrême gauche de la Montagne. Cette Constitution votée le 4 novembre 1848, celle de la deuxième république, introduit pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement lesclavage dans les colonies françaises. Elle a été abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui servit de base au Second Empire. Dos refait en veau, des rousseurs, mais bon exemplaire. /// In-folio de (4), 127 pp. Cartonnage bleu marine, dos en veau, encadrement de filets dorés avec fleurons d'angle sur les plats. (Reliure de l'époque.) ////

Hugues de Latude

[Constitution]

, ss lieu, s. éd. (1789 ?), in-8, débr., défraîchi, couv. et tit. manquants jusqu’à la p. 3, trous de vers marginales et petite galerie de vers au début affectant lég. le texte, qq. mouill. et moisissures, 382p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

Paris, France

[CONSTITUTION]

Paris, Janet et Cotelle, 1814 in-8, 50 pp., un f. blanc, dérelié, faux-titre détaché.

L'opuscule, resté inattribué, n'est pas courant : l'auteur disserte sur les moyens d'unir la monarchie restaurée au droit nouveau, par le biais d'une constitution qui s'inscrive dans la continuité de la tradition juridique française. Ses réflexions ne manquent pas d'intérêt, même si l'époque de la préparation, puis de la promulgation de la Charte a multiplié ce genre d'écrits. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[CONSTITUTION].-

1821 Paris, Decle, 1821, in 8° relié demi-basane ancienne, dos lisse orné, 366 pages ; rousseurs et qq. petites mouillures marginales ; reliure très frottée, coiffes arrachées ; ex-libris manuscrit sur le titre ; cachet et ex-dono sur le contre-plat.

Fermeture du 1er au 23 Août

[Constitution]

, Paris, Dusillion ss date [1841], in-plano, 60x 45cm, cartonnage d’époque, dos lisse orné d’une frise dorée, 2 tableaux, 9 planches gravées, (rel. et plats usés, dos décollé avec des mq. de cuir, coupes frottées, mq. un coin, taches sur la p. de tit. et des mouillures sur le papier de protection), int. frais hormis qq. rousseurs sur les papiers de protection, gravures très bien conservées, 3p.[et] 9pl.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

Paris, France